Guermann, conseiller rapporteur, M. Combes, conseiller, MM. Blaser, Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Dumas, président, Mme Favre, conseiller rapporteur, M. Métivet, Mme Garnier, conseillers, M.

François Y..., en qualité respectivement de membre du conseil d'administration et de dirigeant de fait de la société, en paiement de l'insuffisance d'actif de la personne morale ; Sur le premier moyen

d'administration de la CARMF, qu'un recours serait ouvert devant l'autorité de tutelle et que les statuts de la CARMF ne prévoiraient pas de recours contre la décision du conseil d'administration, la

Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M.

Badi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

PUBLIC PORTUAIRE NECESSITE PAR LA CREATION D'UN NOUVEAU BASSIN DU PORT DU HAVRE, SERAIENT A LA CHARGE DE CETTE SOCIETE, A ETE PRISE PAR LE DIRECTEUR DU PORT AUTONOME, EN EXECUTION D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL

et président du conseil d'administration de la société Clinique Concorde le 1er décembre 1977 ; qu'elle a été remplacée par son époux dans les fonctions de président le 11 juin 1977, mais a conservé

. ; que le conseil d'administration de la société Macspé est composé de cinq membres dont M. X..., président, et M.

X..., engagé, le Ier octobre 1970, en qualité de directeur technique par la société Fonderie Giroud, a été nommé, le 27 juin 1986, directeur général de la société par le conseil d'administration, qui a

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 décembre 2024), le conseil d'administration de la société anonyme Orange (la société), société mère du groupe Orange, est composé de quinze membres, dont sept sont

Lasvignes, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner la recevabilité du pourvoi : Considérant qu'aux termes de l'article R.221-15 du code rural : "Le conseil d'administration (de

[C] [T] en sa qualité de président du conseil d'administration de la société Inova France SA de signer le courrier ; Que le conseil d'administration a donc autorisé, et non opéré une régularisation a posteriori

Desjardins, conseiller rapporteur, Mme Ridé, M. Merlin, conseillers, M.

Maître X, conseil de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université

Combes, conseiller rapporteur, M. Vigroux, conseiller, MM. Fontanaud, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mmes-Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

X..., président du conseil d'administration de la société, s'est porté caution du remboursement de ce prêt ; que la société ayant été mise en redressement judiciaire, le CEPME a assigné M.