Les modalités de gouvernance de la mission de formation continue au sein du GIP sont définies par sa convention constitutive ; 2° D'un groupement d'établissements (GRETA), dans les conditions prévues à la présente section.

Article 15

—

L'acquisition des connaissances et des aptitudes est appréciée soit par un contrôle continu et régulier, soit par un contrôle continu et régulier combiné à un examen terminal.

Article L613-53-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 19

Code monétaire et financier

Sur décision du collège de résolution, l'établissement-relais est réputé constituer une continuation de la personne soumise à une procédure de résolution et continue d'exercer tout droit détenu précédemment par cette personne sur les biens, droits ou

Article L4313-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 21

Code général des collectivités territoriales

la présentation de l'évolution des dépenses consacrées à la formation professionnelle des jeunes, en distinguant notamment les données financières relatives à l'apprentissage, à l'enseignement professionnel sous statut scolaire et aux formations continues

Article R6152-409

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 57 > 50

Code de la santé publique

Ils satisfont à l'obligation de développement professionnel continu définie aux articles L. 4021-1 à L. 4021-8.

Article 155

—

Art. 163 bis AA, Art. 81 -LOI n° 2013-561 du 28 juin 2013 Art. 1 -Code du travail Art. L3332-2, Art. L3324-2 A abrogé les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L3312-9 V.

Article R243-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 22 > 18

Code de l'action sociale et des familles

Les établissements et services d'aide par le travail ne sont pas assujettis au versement des cotisations d'assurance chômage.

Article 113-15

—

Les chefs de service s'assurent de la formation continue des personnels placés sous leur autorité et de leur entraînement physique.

Article 1

—

L'ensemble des personnels enseignants a vocation à participer aux activités de formation continue.

Article 39-1

—

Les personnels enseignants et de documentation bénéficient d'un accompagnement continu dans leur parcours professionnel.

Article D722-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 26 > 15

Code de commerce

La formation continue est organisée sous la responsabilité de l'Ecole nationale de la magistrature.

Article 13

—

Tout instituteur bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel.

Article 3

—

Tout instituteur bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel.

Article L3141-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 07

Code du travail

Lorsque le congé ne dépasse pas douze jours ouvrables, il doit être continu.

Article L822-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 55

Code de commerce

Les auditeurs des informations en matière de durabilité sont tenus de suivre une formation professionnelle continue.

Article R4021-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 63

Code de la santé publique

-Les professionnels de santé justifient de leur engagement dans une démarche de développement professionnel continu :

Article R3314-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 25 > 20

Code des transports

Les obligations relatives à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs ne s'appliquent pas aux conducteurs :

Article R4021-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 39 > 51

Code de la santé publique

-Sous réserve des dispositions de l'article L. 4021-3-1, pour chaque profession ou spécialité, un parcours de développement professionnel continu est défini, en application de l'article L. 4021-3, par le conseil national professionnel compétent.

Article 1

—

-Les agents retraités peuvent continuer à bénéficier des garanties prévues aux articles 2-4 et 2-5, dans les conditions définies à l'article 6-1.

Article 1-2

—

Le dossier de contrôle continu tenant lieu de livret scolaire est établi conformément au modèle de l'annexe I du présent arrêté.

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