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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
65aa22fba34ad100085818af
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le contrat conclu entre [X] [W] et M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
69df24bccdc6046d47483774
14 avril 2026
14 avril 2026
Piqueur Abatteur Boiseur du 01/11/1971 au 30/11/1972 et du 03/10/1977 au 03/01/1982 : En tant que: . Piqueur: Ouvrier mineur abattant le charbon à l'aide d'outils pneumatiques. .
Source officielleChambre Sociale-Section 3
696a38abcdc6046d4785db9c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Aide-piqueur : ouvrier mineur abattant le charbon et qui assiste le piqueur. Piqueur du 01/05/1963 au 29/10/1978 : ouvrier mineur abattant le charbon à l'aide d'outils pneumatiques.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e707
27 octobre 2011
27 octobre 2011
LA COUR En mars 2007 des travaux d'abattage et de débardage ont été exécutés par l'EURL CEGESB sur des parcelles sises lieu-dit "BEUZAUD", commune de VIAM (19).
Source officielle4eme Chambre Section 2
6717407d6a24f8a713323ca3
18 octobre 2024
18 octobre 2024
La société Abattoirs du [Adresse 10] emploie au moins 11 salariés.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6717407d6a24f8a713323ca5
18 octobre 2024
18 octobre 2024
La société Abattoirs du bas Quercy emploie au moins 11 salariés.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511656_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il est ainsi prévu, sur l’ensemble des emprises de chantier, que les travaux d’abattage et de débroussaillage soient réalisés entre le 1er septembre et le 31 octobre.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2205136_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Lorsque le requérant, sans avoir contesté le permis initial, forme un recours contre un permis de construire modificatif, son intérêt pour agir doit être apprécié au regard de la portée des modifications
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201851
29 novembre 2012
29 novembre 2012
unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 17 août 2011), que la caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor (la caisse) ayant reconnu le caractère professionnel d'une maladie contractée
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210470
9 juillet 2020
9 juillet 2020
été réalisé plus haut que celui constaté sur place il leur paraissait fort probable que l'arbre à l'origine de l'accident serait tombé sans la nécessité d'en abattre un second.
Source officielleciv1
613721c0cd580146773f6e21
30 juin 1992
30 juin 1992
Le Roy, éleveur, a signé deux contrats, l'un d'élevage de dindes à prix de reprise garantie avec la compagnie Bretonne Alimentaire (CBA), l'autre d'abattage de dindes à prix garanti avec la société Bonavi
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007624231
22 février 1989
22 février 1989
d'un abattoir public ; qu'aux termes de l'article 21 de ce contrat : "Le fermier perçoit gratuitement auprès des usagers, pour le compte du propriétaire, la taxe d'usage instituée par la loi ... ainsi
Source officielleciv3
61372136cd580146773f1e8d
27 juin 1990
27 juin 1990
la compétence de cette juridiction en faisant valoir que la convention du 9 octobre 1978 n'était pas un bail mais un contrat de prestation de services ; Attendu que la société Martinique viandes fait
Source officiellesoc
6079b17a9ba5988459c5258b
18 mars 1997
18 mars 1997
l'employeur aux représentants du personnel qui doivent être réunis, informés et consultés ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué que la société Dandy, filiale du Groupe Unicopa, spécialisée dans l'abattage
Source officielleciv1
607940f19ba5988459c3fb26
3 mars 1971
3 mars 1971
MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE POULET, EMPLOYE DES ETABLISSEMENTS ROSEMONT, DEPOUILLAIT UN BOEUF, DANS LE HALL DES ABATTOIRS
Source officielleciv2
6137237acd5801467740a4b5
13 juillet 2000
13 juillet 2000
Y..., a saisi un tribunal d'instance afin d'obtenir l'abattage de l'arbre ainsi que le paiement de dommages-intérêts en réparation de son préjudice ; Attendu que M.
Source officielleChambre Sociale
6618cf197935f50008be44cb
9 avril 2024
9 avril 2024
La société COVIAL conteste que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd94164
16 avril 2018
16 avril 2018
De plus, contrairement à ce qui est soutenu, force est de constater que dans le dispositif de l'assignation au fond délivrée le 14 septembre 2010 à la demande de M.
Source officiellecr
6137263acd58014677423f0d
15 novembre 2005
15 novembre 2005
Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 2004, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme et au Code forestier, l'a condamné à 7 101 euros
Source officielleaudience ordinaire
69e2fbd0cdc6046d47a4f6ca
14 avril 2026
14 avril 2026
qu'elle se trouve dans l'impossibilité de faire face à la créance exigible de la MSA, constater que les mesures d'exécution engagées à son encontre sont restées sans effet, constater la cessation de ses
Source officiellePage 19 sur 122