transformation par la société CPG ; - elle est entachée d'erreur d'appréciation dès lors que la prestation de la société Nolivier Découpe est parfaitement justifiée ; les deux sociétés sont liées par un contrat

des animaux, et à la société technique d'abattage de Laval (STAL), qui exploite l'abattoir public de Laval dans le cadre d'un contrat d'affermage conclu avec la communauté d'agglomération de Laval (CAL

plan de cession, la SOCIETE ERNEE VIANDES a repris, en 1999, le fonds de commerce de découpe et de transformation de viande de l'EURL Lepont qui avait conclu, en 1994, avec la commune de Laval, un contrat

que cinq d'entre eux avaient été abattus dans l'abattoir de la SARL Abattage du Layon, filiale de la SA X... et dont Jean-Michel Y... est le directeur ; qu'un vétérinaire inspecteur s'est rendu à l'abattoir

la liant à la société Rive blanche, qu'il n'est pas contesté que celle-ci a cédé au début de l'année 2016 son activité d'abattage de volailles à la société du Champ Collin, la cour

X... a été engagé le 1er septembre 2008 par la société Centre abattoirs Romans bouchers éleveurs Chevilla (la société Carbec) en qualité d'abatteur ; qu'il a démissionné le 31 mars 2009 et a poursuivi

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre le C.M.R.R., M.

de l'arbre, instrument du dommage, sur lequel il avait les pouvoirs d'usage, de contrôle et de direction ; qu'en statuant ainsi, sans qu'il résulte d'aucune de ses constatations que la convention d'abattage

la société Abattoirs de Provence a conclu avec la société Charal un contrat par lequel la seconde s'engageait à assurer, à partir d'abattoirs désignés par la première, la fabrication de steaks

[Y] a été engagé en qualité d'ouvrier d'abattoir le 22 novembre 1999 par la société Centre d'abattage Saint-Hilairien, aux droits de laquelle vient la Communauté d'agglomération [Localité 3]. 2.

X... et Mme Y..., engagés en 1986 par la société Sotoba en qualité d'ouvrier professionnel affectés à la chaîne d'abattage de volaille, ont été informés qu'à partir du 1er mars 1993 l'activité d'abattage

Viande de Saint-Gaudens une différence entre le numéro délivré par l'abattoir de Boulogne--sur-Gesse, non habilité par le label, et le numéro de la vignette de garantie ; que le rapport d'audit en vue

, avant l'abattage, un agent des services vétérinaires a constaté par procès-verbal que l'animal porteur d'un foetus mort était lui-même malade ; Attendu que, poursuivi devant le tribunal de police

Ces contrats portaient sur l'abattage et le débardage de plusieurs parcelles situées sur les communes du [Localité 6], d'[Localité 5] et de [Localité 4], avec effet du 15 mai 2017 au 15 juillet 2017.

Marie-Ange, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 5 septembre 2002, qui, pour usage d'une attestation ou d'un certificat inexact, l'a condamnée à 800 euros

[C] sans viser ni analyser les pièces sur lesquelles elle avait fondé sa décision, dès lors que, par motifs adoptés, elle a constaté qu'il résultait des éléments versés aux débats que M.

Sur le pourvoi n F 93-46.584 formé par la société Vitréenne d'abattage, société anonyme dont le siège est ... (Ille-et-Vilaine), contre M.

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 26 juillet 1995 qui, pour mise en vente de denrées falsifiées, corrompues ou toxiques destinées à l'alimentation de l'homme, faux