Le diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques est délivré aux étudiants qui ont acquis les connaissances et les compétences définies à l'article 5 du présent arrêté.

Article 2

—

Les pharmaciens qui participent en 2011 et en 2012 à des actions de formation pharmaceutique continue réalisées par des organismes de formation pharmaceutique continue sont réputés avoir satisfait à l'obligation annuelle prévue par le présent décret au

Article 22

—

Le personnel technique de laboratoire comprend : Un chef mécanicien de laboratoire ; Un chef électricien de laboratoire ; Deux aides de laboratoire spécialisés.

Article L6211-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 23

Code de la santé publique

II. ― Lorsque la phase analytique de l'examen n'est réalisée ni dans un laboratoire de biologie médicale, ni dans l'établissement de santé dont relève ce laboratoire, une convention signée entre le représentant légal du laboratoire et le professionnel

Article 9

—

Les promotions aux grades de lieutenant et de capitaine ont lieu à l'ancienneté. Toutes les autres promotions ont lieu au choix.

LEGIARTI000030299641

—

. - Objet et description des actions prévisionnelles financées par les cotisations interprofessionnelles (conformément à la liste d'actions déclinées à l'article 164 (4) du règlement n° 1308/2013) : Financement prévisionnel par les contributions des acteurs

Article 18

—

-Il est créé, respectivement au sein des services du ministre chargé de l'économie et du budget et de ceux du ministre chargé de l'industrie, un corps unique d'adjoints techniques de laboratoire régi par le titre Ier du présent décret. II.

Article 12

—

Les techniciens de laboratoire assistent les biologistes chefs de laboratoire et leurs assistants pour l'exécution des travaux et des analyses nécessitant une compétence particulière.

Article R202-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 90 > 94

Code rural (nouveau)

I. - La reconnaissance est délivrée à un laboratoire, pour un ou plusieurs types d'analyses, par le préfet de région du lieu d'implantation du laboratoire.

Article Annexe

—

I. ― Informations relatives à chaque spécialité pharmaceutique facturée :

Article R5125-33-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 77 > 43

Code de la santé publique

-Les catégories de préparations magistrales qui peuvent être sous-traitées par une pharmacie d'officine à un établissement pharmaceutique autorisé à fabriquer des médicaments sont : 1° Les préparations obtenues à partir de souches homéopathiques, selon

LEGIARTI000043199010

—

INFORMATIONS ET PIÈCES À FOURNIR PAR LES LABORATOIRES I.

Article R521-2-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 88

Code de l'environnement

Les échantillons sont analysés par un laboratoire de l'Etat, de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ou par un laboratoire désigné par le représentant de l'Etat dans le département du lieu de prélèvement.

Article D6211-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 88

Code de la santé publique

Un laboratoire de biologie médicale peut décider de mettre fin à ses fonctions de laboratoire de biologie médicale de référence, sous réserve de respecter un préavis de neuf mois.

Article L5438-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 53

Code de la santé publique

fabricants, importateurs, distributeurs de substances actives de ne pas se conformer aux bonnes pratiques de fabrication et de distribution mentionnées aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 5138-3 ; 2° Le fait pour tout établissement pharmaceutique

Article R1111-20-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 40 > 08

Code de la santé publique

Lorsqu'il est exercé auprès du Conseil national de l'ordre des pharmaciens, ce droit porte sur les données du dossier pharmaceutique et l'ensemble des traces des actions mentionnées à l'article R. 1111-20-2.

Article 1

—

Le diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques sanctionne le premier cycle des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ; il comprend six semestres de formation validés par l'obtention de 180 crédits européens, correspondant

Article L5138-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 49

Code de la santé publique

Pour la fabrication de médicaments à usage vétérinaire, les établissements pharmaceutiques mentionnés à l'article L. 5142-1, les vétérinaires, les pharmacies d'officine et les personnes autorisées à préparer des autovaccins à usage vétérinaire ainsi que

Article 1

—

Pour le corps des officiers de gendarmerie et à l'exclusion des promotions dans les grades des officiers généraux, le nombre maximum de promotions au choix pouvant être prononcées en 2015 est fixé, pour chaque grade, comme suit : NOMBRE

Article 4 bis

—

Par dérogation aux dispositions du présent arrêté, dans le cas où le bénéficiaire et le logement vérifient les conditions d'éligibilité à la prime au titre de la dépense éligible mentionnée au 15 de l'annexe 1 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif

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