Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l’enfant ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers

C, ressortissant brésilien né le 14 février 1975, est entré en France le 23 novembre 2021 muni de son passeport. Il a sollicité, le 29 juillet 2022, son admission au séjour en qualité de salarié.

obligation de quitter le territoire français et refusant l'octroi d'un délai de départ volontaire ; - elle méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des

Mme C B, ressortissante brésilienne née le 15 avril 1991, est entrée en France le 26 janvier 2018 selon ses déclarations.

A..., ressortissant brésilien, ne peut justifier être entré régulièrement sur le territoire français et s’y est maintenu sans être titulaire d’un titre de séjour en cours de validité, ayant été interpellé

Aux termes de l’article L. 311-1 du même code : « Pour entrer en France, tout étranger doit être muni : / 1° Sauf s'il est exempté de cette obligation, des visas exigés par les conventions internationales

Aux termes de l'article L. 311-1 du même code : " Pour entrer en France, tout étranger doit être muni : / 1° Sauf s'il est exempté de cette obligation, des visas exigés par les conventions internationales

F E, ressortissant brésilien né le 10 juillet 1984 à Contagem, demande l'annulation de l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2017 (n° 2017/ 350 , 15 pages) Numéro

convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et est entachée d’une erreur manifeste d'appréciation, dès lors qu’il réside en France depuis 2018 et qu’il apprend

B C, ressortissant brésilien, déclare, dans sa requête, être entré irrégulièrement sur le territoire français en 2002, alors âgé de vingt-sept ans.

et l’a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans.

A..., ressortissant brésilien né le 17 septembre 1992, est entré sur le territoire français le 23 juillet 2019.

B A, ressortissant de double nationalité brésilienne et haïtienne né le 10 septembre 1982, déclare être entré en France en mai 2017.

F B G, ressortissante brésilienne née le 24 juillet 1988, est entrée sur le territoire français en février 2020. Le 30 novembre 2020, elle a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

portant interdiction de retour sur le territoire français méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour des

Elle est ensuite entrée en France le 10 mars 2015, soit à l'âge de treize ans, avec sa mère qui s'est mariée en septembre 2016 avec un ressortissant français, et séjourne régulièrement en France.

B A C, ressortissant brésilien né le 5 février 1981, est entré régulièrement en France en novembre 2022.

A B, ressortissant brésilien, né en 1999, est entré en France, selon ses déclarations, en 2007. M.