le dirigeant par lettre simple afin de vérifier si l'[S] [P] [U] ne se trouvait pas en état de cessation des paiements et s'il ne convenait pas d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire ou, à

Par lettre datée du 30 octobre 2020, il a été invité à se présenter devant le conseil de discipline le 6 novembre suivant.

Les autres parties bien que régulièrement convoquées, n'ont pas écrit ni comparu à l'audience. Elles ont toutes signé l'accusé de réception de leur convocation.

ETAIT TROUBLANT QUE LA SOCIETE AIT D'ABORD CONVOQUE L'INTERESSE PAR LETTRE SIMPLE REMISE EN MAINS PROPRES, CE QUI REVELAIT SA VOLONTE D'OPERER RAPIDEMENT LE LICENCIEMENT, ET QUE BASANTA AVAIT EU, APRES

Par lettre simple en date du 7 mai 2025, l'E.P.I.C.

Par lettre simple en date du 17 février 2025, l'E.P.I.C.

simple et/ou remise par voie électronique sécurisée portant convocation pour l'audience de réexamen de la clôture, que de ce fait la convocation est régulière.

simple et/ou remise par voie électronique sécurisée portant convocation pour l'audience de réexamen de la clôture, que de ce fait la convocation est régulière.

simple et/ou remise par voie électronique sécurisée portant convocation pour l'audience de réexamen de la clôture, que de ce fait la convocation est régulière.

pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et /ou remise par voie électronique avant ladite audience.

pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et /ou remise par voie électronique avant ladite audience.

pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et /ou remise par voie électronique avant ladite audience.

par lettre recommandée avec accusé de réception mais par lettre simple, cette convocation a également été envoyée aux conseils de chacune des parties ; de plus, Madame Claire X... a parfaitement eu connaissance

La société [1] a répondu à la lettre de contestation de M.

du jugement déféré ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résulte de la procédure que portée à la connaissance de l'intéressée par simple voie postale, la convocation à l'audience ne lui avait pas été

L'employeur fait état de cette information dans la lettre de licenciement : « vous avez simplement envoyé un message lapidaire en indiquant que l'organisation du travail avait changé en raison de votre

Les amendes sociales font l'objet d'un tarif détaillé et sont perçues par le trésorier : elles sont prononcées par le bureau après que l'intéressé ait été entendu ou convoqué par lettre recommandée.

Les amendes sociales font l'objet d'un tarif détaillé et sont perçues par le trésorier : elles sont prononcées par le bureau après que l'intéressé ait été entendu ou convoqué par lettre recommandée.