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33 392 résultats pour « coopérative »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372343cd5801467740785c

Cassation

26 janvier 1999

26 janvier 1999

droit à cette demande, alors selon le pourvoi, qu'en statuant sans avoir préalablement constaté l'identité de clientèle du syndicat, de la FNH et de la société Naf Naf ainsi que le manque à gagner corrélatif

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00856

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

n'est autorisée que si elle est loyale, véridique et qu'elle n'est pas de nature à induire en erreur le consommateur ; que l'annonceur pour le compte duquel la publicité comparative est diffusée assume

Source officielle
CC

civ1

61372178cd580146773f407a

Cassation

5 novembre 1991

5 novembre 1991

agricole "Couhé-Lusignan-Poitiers" (la coopérative) a assigné M.

Source officielle
CC

comm

613723a7cd5801467740c894

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Cave Coopérative des Vignerons de Meze, dont le

Source officielle
CC

civ3

61372196cd580146773f5028

Cassation

29 janvier 1992

29 janvier 1992

(Gironde), 3°/ de la société Coopérative de Construction Le Vulcain Maître des X..., prise en la personne de son liquidateur, la société à responsabilité limitée Stagim Transactions Administratives et

Source officielle
CC

soc

613721d1cd580146773f7ab4

Cassation

17 décembre 1992

17 décembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative agricole de céréales d'approvisionnement "l'Essor Agricole

Source officielle
CC

soc

613721bbcd580146773f6a32

Cassation

5 novembre 1992

5 novembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de coopérative agricole Est-Lait aux droits de la société Ideval-Esy-Lait

Source officielle
CC

civ3

6137237acd5801467740a538

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile coopérative agricole (SCCA) Superlim, venant

Source officielle
CC

soc

61372231cd580146773fafa4

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

ainsi que le faisait valoir la société MAE, les difficultés économiques qui avaient entraîné une perte financière de 444 000 francs pour les exercices 1987 et 1988 et la mise en demeure du Crédit coopératif

Source officielle
CC

comm

613722a7cd580146773ffaaf

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

agricole arlésienne d'achat et d'entretien de matériel agricole (la coopérative Le Soc) et la société Etablissements Moulias, l'une et l'autre concessionnaires de marques concurrentes d'engins agricoles

Source officielle
CC

soc

6137227bcd580146773fd829

Cassation

10 juillet 1995

10 juillet 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative Anjou Val-de-Loire (CAVAL), dont le siège social est ...

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200088

Cassation

1 février 2024

1 février 2024

l'allocataire, auquel il était reproché d'avoir tu le départ de ses enfants à l'étranger survenu pourtant dès 2006 et 2014, le juge a retenu qu'interrogé par la caisse en 2019, l'allocataire s'était montré coopératif

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

69d89e2ecdc6046d47bccd8d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

banque populaire Crédit coopératif (le Crédit coopératif ci-après) a consenti à la SARL B Publications un prêt n°1111957 d'un montant de 400.000 euros remboursable en 84 mensualités de 5.635,74 euros,

Source officielle
CC

soc

613723f5cd58014677410640

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

de sa demande d'augmentation de salaire alors, selon le moyen, que la suppression de l'abattement de zone de 2 % sur la seule initiative de l'AFPA aurait dû entraîner ipso facto une augmentation corrélative

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00191

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Coopérative des transporteurs en benne (la société coopérative), coopérative

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100061

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

agricole Uniré (la coopérative) exerce une activité de collecte et de vinification de raisins, ainsi qu'une activité de collecte et de commercialisation de pommes de terre ; que M.

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TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

6a0ae9e1cdc6046d47102f0e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

coopérative anonyme CREDIT COOPERATIF a réclamé à Madame [J] [R] la régularisation des échéances impayées en manifestant son intention de se prévaloir de la déchéance du terme faute de réponse dans un

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CC

comm

61372152cd580146773f2d04

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

actionnaires de la coopérative de Vaulx a accepté que des abattements soient consentis sur le prix dû par l'ADAPELS ; que le 29 juin 1982, l'assemblée générale de la coopérative est revenue sur cette

Source officielle
?

ADLC

ADLC:10-DCC-137

droit de la concurrence

18 octobre 2010

18 octobre 2010

relative à la fusion entre les coopératives Coop Pigalys, PSB, PBO, LT, l'union de coopératives Union Pigalys et la branche d'activité porcine de Terrena

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ès renonciation par la coopérative de son action dirigéec/M. Z

613720f4cd580146773efc77

Cassation

6 juin 1989

6 juin 1989

A... comme administrateur ; Attendu que pour constater que la créance de la coopérative contre M.

Source officielle