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5 185 résultats pour « cooperative d'achats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00708

Cassation

12 juillet 2011

12 juillet 2011

société Lucie), centrale de référencement du groupe Leclerc, a conclu avec la société Chiron (le fournisseur) un contrat d'approvisionnement portant sur des steaks hachés à destination des centrales d'achat

Source officielle

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CC

civ1

60794c509ba5988459c45451

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que la Coopérative régionale lainière du Centre-Est (la coopérative), adhérente de la centrale d'achat

Source officielle
CC

comm

613720a5cd580146773ecdcc

Cassation

15 juillet 1987

15 juillet 1987

d'acheter à la charge du bénéficiaire, ne peut constituer une promesse synallagmatique de vente au sens de l'article 1589 du Code civil ; qu'en l'espèce, il résulte tant des constatations de l'arrêt que

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002877_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré le 17 août 2020 et le 7 décembre 2022, la société coopérative agricole (SCA) Natup, venant aux droits de la société coopérative agricole

Source officielle
CA

Chambre sociale

61636eea77a1403986670cab

Appel

28 février 2011

28 février 2011

2011 Dossier : 09/02787 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : [I] [E] C/ SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b85

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

la vente en gros et au détail, import, export de matériels audiovisuels, matériels électroniques et de téléphone, matériels électroménager hifi vidéo ; que la société Promotec a pour objet social achat

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CC

comm

6137222ccd580146773fad2b

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

Figaro magazine du 10 mai 1980, par laquelle "Y... investissements" proposait des placements de fonds dans des opérations immobilières avec un rendement annuel net garanti de 5 % du montant investi, ont acheté

Source officielle
CC

comm

6137222ccd580146773fad5d

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

Figaro magazine du 10 mai 1980, par laquelle "X... investissements" proposait des placements de fonds dans des opérations immobilières avec un rendement annuel net garanti de 5 % du montant investi, ont acheté

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CC

comm

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Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

Figaro magazine du 10 mai 1980, par laquelle "Y... investissements" proposait des placements de fonds dans des opérations immobilières avec un rendement annuel net garanti de 5 % du montant investi, ont acheté

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Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

Figaro magazine du 10 mai 1980, par laquelle "Y... investissements" proposait des placements de fonds dans des opérations immobilières avec un rendement annuel net garanti de 5 % du montant investi, ont acheté

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Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

Figaro magazine du 10 mai 1980, par laquelle "Y... investissements" proposait des placements de fonds dans des opérations immobilières avec un rendement annuel net garanti de 5 % du montant investi, ont acheté

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Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

Figaro magazine du 10 mai 1980, par laquelle "Y... investissements" proposait des placements de fonds dans des opérations immobilières avec un rendement annuel net garanti de 5 % du montant investi, a acheté

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Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

Figaro magazine du 10 mai 1980, par laquelle "Y... investissements" proposait des placements de fonds dans des opérations immobilières avec un rendement annuel net garanti de 5 % du montant investi, ont acheté

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Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

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Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

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Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

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Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

Figaro magazine du 10 mai 1980, par laquelle "Y... investissements" proposait des placements de fonds dans des opérations immobilières avec un rendement annuel net garanti de 5 % du montant investi, ont acheté

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1 mars 1994

1 mars 1994

Figaro magazine du 10 mai 1980, par laquelle "Y... investissements" proposait des placements de fonds dans des opérations immobilières avec un rendement annuel net garanti de 5 % du montant investi, ont acheté

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Cassation

1 mars 1994

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Figaro magazine du 10 mai 1980, par laquelle "Y... investissements" proposait des placements de fonds dans des opérations immobilières avec un rendement annuel net garanti de 5 % du montant investi, ont acheté

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Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

Figaro magazine du 10 mai 1980, par laquelle "Y... investissements" proposait des placements de fonds dans des opérations immobilières avec un rendement annuel net garanti de 5 % du montant investi, ont acheté

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