d'Auvergne et du Limousin, société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

ultérieurement Pont Ezer, a été mis à la retraite par lettre du 6 avril 2009 sur le fondement de l'avenant n° 102 du 12 janvier 2004 à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives

A COOPERATIVE CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE venant aux droits de la SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS DU HAINAUT prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 24 novembre 1986), que Mme X... est entrée au service de la société Coopérative agricole de semences de Limagne Limagrain-Chappes, le 1er août 1966 et, après diverses

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative Unicoop, société anonyme, dont le siège est ... (1er),

Moïse Z..., sur poursuites du Crédit Coopératif, un bien immobilier sis... (93), moyennant le prix de 74. 000 €.

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU [Adresse 1] - BANQUE COOPÉRATIVE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 Avril 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR

"UNION DES VITICULTEURS DE L'ILE DE BEAUTE", EN QUALITE DE DIRECTEUR, DANS LE CADRE DE SON ETABLISSEMENT DE PARIS, SELON UN CONTRAT DU 1ER MARS 1976 QUI PREVOYAIT UNE PERIODE D'ESSAI DE SIX MOIS ET INDIQUAIT

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la Cave Coopérative Agricole du Segala "COPAS", représentée par ses représentants légaux, domiciliés ...

que seules régissent les rapports entre les associés, et leur sont opposables, les dispositions des statuts et du règlement intérieur ; qu'en l'espèce, ni les statuts, ni le règlement intérieur ne prévoyait

formé par la société Attis, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1992 par la cour d'appel de Lyon (1e chambre), au profit de la Coopérative

Z... a adhéré à la société coopérative Union laitière des Pyrénées, Aquitaine, Charente (ULPAC), dont les statuts précisent, en leur article 7-6, qu'en cas d'inexécution totale ou partielle, sauf force

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 30 janvier 2002), que l'Union des coopératives

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La Banque Française de Crédit Coopératif a consenti, le 20 janvier 1995, à la S.A.

ARRÊT DU 01 Octobre 2025 ALR/CH --------------------- N° RG 24/00939 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIZC --------------------- Ste Coopérative banque Pop.

CREDIT COOPERATIF C/ S.A.R.L. [H] [E], S.E.L.A.R.L. LMJ, S.C.P.

La coopérative l'a assigné en paiement. En appel, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Prévoyance mutuelle MACL anciennement société MACL Minerve