publique ou de sécurité sanitaire ; b) Pour les instances relevant de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection sur des questions de sécurité des produits de santé.

Article 128

—

L6121-10 -Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 Art. 68 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Sct. Sous-section 2 : Coordination des soins, Art. L162-47, Sct.

Article L861-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 61

Code de la sécurité sociale

Les organismes mentionnés au b de l'article L. 861-4 qui souhaitent participer à la protection complémentaire en matière de santé établissent une déclaration dont le modèle est fixé par arrêté.

Article 25

—

et de la santé et garantissant l'anonymat de l'étudiant ayant rempli cette grille.

Article R3222-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 57 > 26

Code de la défense

I. ― Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris dispose d'un centre opérationnel lui permettant d'assurer : 3° La coordination médicale de la brigade et le déclenchement des interventions des équipes médicales du service de santé

Article R*122-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 29 > 76

Code de la sécurité intérieure

. * 122-8 affectent plusieurs zones de défense et de sécurité et entraînent des atteintes ou des menaces graves à l'ordre public, le ministre de l'intérieur peut désigner l'un des préfets de zone de défense et de sécurité afin de prendre les mesures de

Article 26

—

Le médecin du travail est seul habilité à proposer des aménagements de poste de travail ou de conditions d'exercice des fonctions justifiés par l'âge, la résistance physique ou l'état de santé des agents.

Article L121-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 05 > 60

Code de l'action sociale et des familles

Les règles relatives à l'action sociale des caisses de sécurité sociale sont fixées par les dispositions des articles L. 262-1 et L. 263-1 du code de la sécurité sociale ci-après reproduites : " Art. L. 262-1.

Article R1334-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 46 > 49

Code de la défense

Le ministre chargé des communications électroniques ou, en son absence, l'administrateur interministériel des communications électroniques de défense préside la commission interministérielle de coordination des réseaux et des services de communications

Article L113-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 12

Code de l'action sociale et des familles

-Le département peut signer des conventions avec l'agence régionale de santé, les organismes de sécurité sociale ou tout autre intervenant en faveur des personnes âgées pour assurer la coordination de l'action gérontologique.

Article R717-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 49 > 19

Code rural (nouveau)

Le directeur de la caisse ou de l'association, lorsque le service de santé au travail lorsque le service n'est pas assuré par un service autonome, ou le chef d'entreprise, lorsque le service de santé au travail est assuré par un service autonome, doivent

Article D313-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 57 > 95

Code rural (nouveau)

L'agence assure également la coordination des établissements publics agréés comme organismes payeurs pour la mise en œuvre de la politique agricole commune et de leurs délégataires.

Article D5312-60-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 63 > 49

Code des transports

Le conseil adopte le document de coordination mentionné à l'article L. 5312-12 du code des transports. Il est révisé dans les cinq ans suivant son adoption ou sa précédente révision.

Article R5141-101

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 45 > 71

Code de la santé publique

de la santé et du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail une mission d'expertise en conduisant les études et travaux qui leur sont demandés par ces autorités et en procédant à

Article R8291-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 15 > 31

Code du travail

sociales d'origine légale ou conventionnelle auprès de l'organisme de recouvrement prévu à l'article R. 243-8-1 du code de la sécurité sociale, lorsque leurs salariés effectuent l'un ou plusieurs des travaux mentionnés au premier alinéa.

Article 11

—

Un arrêté du directeur général détermine les organisations syndicales siégeant au comité local unique aptes à désigner les représentants du personnel appelés à siéger à la formation locale spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions

Article 9

—

Un arrêté du directeur général détermine les organisations syndicales siégeant au comité unique de l'établissement public aptes à désigner les représentants du personnel appelés à siéger à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de

Article R4532-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 52 > 95

Code du travail

Le maître d'ouvrage désigne un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé dès le début de la phase d'élaboration de l'avant-projet sommaire, au sens de l'article 4 du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de

Article R114-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 60 > 23

Code du sport

Chaque centre est doté d'un comité social d'administration et, le cas échéant, d'une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, placés auprès de son directeur, dans les conditions prévues par le décret n° 2020-

Article 94

—

-Pour 2007, le montant maximal des dépenses du fonds institué à l'article L. 221-1-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 125 millions d'euros. Ce fonds est doté de 108 millions d'euros au titre de l'exercice 2007. II. à IV.

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