Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 680 résultats pour « cotation proposée des soins »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 680 résultats pour « cotation proposée des soins »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 56
Impact de la nouvelle convention sur le contrat d’accès aux soins défini dans le cadre de la convention médicale approuvée par arrêté du 22 septembre 2011 Les contrats d’accès aux soins souscrits dans le cadre des dispositions de la convention médicale
Article 3
Les soins comme les salaires cessent d'être dus au plus tard à l'expiration d'un délai d'un mois à compter du jour où le marin a été laissé à terre.
Article D6114-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 25 > 14
territoire de santé : 1° Les principales orientations de son projet de santé compte tenu des objectifs du projet régional de santé ainsi que ceux inscrits dans le cadre du plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins
Article R6123-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 97
Les dispositions de la présente section ne font pas obstacle à ce que l'établissement de santé qui n'a pas l'autorisation d'exercer l'activité mentionnée au 3° de l'article R. 6123-1 réponde aux obligations générales de secours et de soins aux personnes
Article 10
Une personne qualifiée, proposée par le centre technique national de l'enfance et de l'adolescence inadaptées.
Article D312-59-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 91
l'article D. 312-59-2 : 1° Tient compte de la situation singulière des personnes mentionnées à l'article D. 312-59-1 et de leurs parents ou des détenteurs de l'autorité parentale ; 2° Comporte une composante thérapeutique, éducative et pédagogique ; 3° Propose
Article D162-1-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 56
consulté, sous réserve que ces soins aient fait l'objet d'un plan de soins.
Article 3
e re e II. - Pour les soins de ville, en fonction de la zone d'appartenance du pays dispensant le soin telle que définie en annexe du présent arrêté
LEGIARTI000027201625
; - renseigner le volet médical du dossier médical et de soins du résident à chaque visite, en respectant, le cas échéant, les modèles-type de dossiers médicaux et de soins mis en place par le médecin coordonnateur.
Article 2372-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 15
La valeur du bien ou du droit cédé est déterminée par un expert désigné à l'amiable ou judiciairement, sauf si elle résulte d'une cotation officielle sur une plate-forme de négociation au sens du code monétaire et financier ou si le bien est une somme
Article L6124-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 06 > 43
En vue de garantir la qualité des soins et des conditions d'exercice, il est défini, pour chaque spécialité et type d'activité de soin hospitalier, un ratio minimal de soignants par lit ouvert ou par nombre de passages pour les activités ambulatoires.
Article 19-3
Peuvent accéder au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, à l'échelon spécial du grade de directeur des soins de classe exceptionnelle les directeurs des soins titulaires du grade de directeur des soins de classe exceptionnelle
Article L16-11-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 13 > 99
Le médecin oncologue fournit au patient des informations détaillées sur les soins de support disponibles dans la région du patient et l'invite à consulter l'annuaire des soins de support oncologiques de la région.
Article D6124-131-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 65
En application de l'article R. 6123-91-10, le titulaire de l'autorisation consigne par écrit l'évaluation des besoins en soins oncologiques de support des patients et, le cas échéant, l'accompagnement ou l'orientation des patients vers ces soins, pour
Article D174-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 60 > 12
Le montant des frais afférents aux soins à domicile dispensés aux assurés sociaux supportés en vertu de l'article L. 174-10 par la branche autonomie est versé au service de soins sous la forme d'une dotation globale annuelle.
Article 46
Impact de la nouvelle convention sur le contrat d’accès aux soins défini dans la convention médicale approuvée par arrêté du 22 septembre 2011 Les contrats d’accès aux soins souscrits dans le cadre des dispositions de la convention médicale approuvée
Article 1
Par regroupement, on entend immobilisation provisoire dans un même local de déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés provenant de producteurs multiples.
Article 4
La durée entre l'évacuation des déchets du lieu de production et leur incinération ou prétraitement par désinfection ne doit pas excéder : 72 heures lorsque la quantité de déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés regroupée en un
Article R162-34-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 20
Ces forfaits sont facturés sur la base des tarifs nationaux mentionnés au 1° du I de l'article L. 162-23-4 par séance, journée, séjour ou épisode de soins.
Article R1413-79
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 68 > 69
cause ; b) Soit de la localisation ou des circonstances de survenue de l'infection chez les personnes atteintes ; 2° L'infection associée aux soins survient sous forme de cas groupés ; 3° L'infection associée aux soins a provoqué un décès ; 4° L'infection
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