un coïnculpé et retient que lorsque ces faits ont été commis, Thierry X... était en liberté sous contrôle judiciaire dans une procédure relative à un autre viol, pour lequel il a été condamné par la Cour

[T] [K] et son renvoi devant la cour d'assises des mineurs et n'a pas remis l'intéressé en liberté. 2.

(MICHEL) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DES MINEURS SIEGEANT A PONTOISE, EN DATE DU 18 NOVEMBRE 1970, QUI L'A CONDAMNE A 15 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR ASSASSINAT LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT

sexuelles aggravés, le second, sous l'accusation de viols et agressions sexuelles aggravés, exhibitions sexuelles, devant la cour d'assises des mineurs des Bouches-du-Rhône, et a déclaré irrecevables les

C..., de l'arrêt de la cour d'assises des mineurs d'ILLE-ET-VILAINE, en date du 25 mars 2016, qui, pour meurtre et vol aggravé, l'a condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle et cinq ans de suivi

[V] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nîmes, en date du 7 juillet 2021, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs de l'Ardèche sous les

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 20 DÉCEMBRE 2023 [U] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de l'Eure, en date du 23 janvier 2023, qui, pour viol aggravé, l'a

[G] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Caen, en date du 19 mars 2024, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs de l'Orne sous l'accusation

Par ordonnance en date du 3 juin 2025, le juge d'instruction a, notamment, ordonné la mise en accusation de [W] [R] et son renvoi devant la cour d'assises des mineurs et rappelé que le mandat de dépôt

[M] [L] et Mme [Q] [F] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la [Localité 1]-et-[Localité 2], en date du 19 mai 2025, qui, dans la procédure suivie contre le premier

(JEAN), CONTRE UN ARRET RENDU LE 31 JANVIER 1975 PAR LA COUR D'ASSISES DES MINEURS DU NORD, QUI, POUR VOLS QUALIFIES ET TENTATIVE DE VOL QUALIFIE, LES A CONDAMNES A 7 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE.

présentée directement en application des articles 148-1 et 148-2 du Code de procédure pénale ; que le 28 mai 1990 est intervenu l'arrêt de mise en accusation et de renvoi de JeanMarc X... devant la cour

des faits d'assassinat, commis sur la personne de Pierre Y..., le 17 août 1991, sur la commune du Castellar (Alpes-Maritimes) et placé en détention provisoire ; qu'il a été acquitté par arrêt de la cour

Par arrêt du 24 octobre 2023, la cour d'assises des mineurs de Seine-et-Marne a acquitté M.

ne comportant aucune dérogation, attribue compétence à la cour d'assises des mineurs ; Attendu, en l'espèce, que l'arrêt de mise en accusation du 8 février 1990 a renvoyé devant la cour d'assises

Karim, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 12 février 1993, qui l'a condamné à 9 ans d'emprisonnement pour viols aggravés ; Vu le mémoire produit ; Sur

Jeanine, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs des LANDES, du 4 juin 1993, qui, après la condamnation sur l'action publique d'Alexandre Y... pour coups mortels

Par arrêt du 1er juillet 2020, la cour d'assises du Loiret s'est déclarée incompétente, au motif qu'une partie des faits poursuivis couvrent une période pendant laquelle M. S... était mineur. 3.