Par arrêt rendu par la cour d'appel de Lyon le 17 décembre 2013, il a été fait droit à la demande des époux [I] tendant à la suspension de l'exigibilité des deux prêts pour deux ans. M.

Copie exécutoire délivrée le : la SELARL JURISTIA - AVOCATS la SCP VANDENBUSSCHE BENHAMOU & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code NAC : 82E 6e chambre ARRÊT N°384 CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2020 N° RG 18/03658 N° Portalis DBV3-V-B7C-SS7A AFFAIRE : SA ORANO CYCLE

S., agent d'entretien du département de la Haute-Garonne, à une peine de deux ans d'emprisonnement dont un an et six mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans, la cour d'appel de Toulouse

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2020 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 24 janvier 2020 (n° /2020, 5 pages) Numéro d'inscription

[L], domicilié [Adresse 5], agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de Mme [B] [G], a formé le pourvoi n° B 22-13.429 contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2021 par la cour

Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2020 N° RG 19/00574 N° Portalis DBV3-V-B7D-S5ND AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

d'inscription au répertoire général : 17/08168 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 13 Décembre 2016 -Cour d'Appel de PARIS - Pôle 4 - Chambre 4 - RG n° 15/14269 DEMANDERESSE A LA TIERCE OPPOSITION

PC/JPM Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 OCTOBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2020 (n° 19, 27 pages) Numéro d'inscription

HD/ND Numéro 20/1745 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29/06/2020 Dossier : N° RG 19/00379 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HE35 Nature affaire : Demande du locataire

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 22 OCTOBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05419 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OI5M

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 Décembre 2019 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/

POPULAIRE OCCITANE C/ [O] [G] infirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 08 Octobre 2020 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 15/02375