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87 779 résultats pour « courtier d'assurance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007620019

Admin. suprême

29 juillet 1983

29 juillet 1983

LE ROY D'X..., COURTIER D'ASSURANCES PRES LA BOURSE DE PARIS DEMEURANT ...

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007632188

Admin. suprême

13 novembre 1991

13 novembre 1991

des années 1976 à 1979 ; 2°) de lui accorder la décharge des impositions contestées ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002547_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Rabaté, rapporteur ; - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62736923a58162057dac65be

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Le tribunal judiciaire de Besançon, par jugement rendu le 17 novembre 2020, après avoir déclaré la société Marsh hors de cause, n'ayant eu que le rôle de courtier d'assurance, a rejeté la demande d'indemnisation

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2311278_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

D... soutient que : - l’administration n’apporte pas la preuve que les bénéfices reconstitués de la société Colombes Courtage ont été désinvestis ; - l’administration n’apporte pas la preuve qu’il

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300532

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

économique de la Mutuelle d'assurance des instituteurs de France, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits du comité d'entreprise de la Mutuelle d'assurance des instituteurs de France, 2°/

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a4bd3db21cbdd88e69

Appel

23 janvier 2007

23 janvier 2007

Il est non moins constant, au vu du courrier adressé à Philippe X... par Georges Y... le 2 janvier 2001, que celui-ci, courtier en assurances qui avait proposé les contrats susvisés, avait au moment de

Source officielle
CC

cr

61372622cd58014677423339

Cassation

11 décembre 2002

11 décembre 2002

implicite sans répondre au chef de ses conclusions régulièrement déposées devant la cour d'appel de Paris et expressément reprises devant la cour de renvoi faisant valoir que l'assurance pour le compte

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6350e4f842150aadff23dc0d

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[G] de se manifester auprès du courtier d'assurance, il n'est pas établi que M.

Source officielle
CC

civ1

61372441cd58014677413fc1

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

X... de travailler, postérieurement à sa démission et dans la circonscription de l'agence, pour le compte de la société Alesiassur exerçant l'activité de courtier d'assurances, les sociétés AXA ont obtenu

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00631

Cassation

18 juin 2013

18 juin 2013

pour obtenir le paiement de leurs factures et des frais de gardiennage, les sociétés CMPL et Easy location ont assigné la société TCSP ainsi que les sociétés La Parisienne, Blond-Moreau et ProRassur, courtier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01077

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

délégation de gestion à la société Z..., attributaire du premier marché de courtier d'assurances pour l'étude, le placement, le conseil et la gestion de son programme d'assurance, le président du tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd87476

Appel

28 octobre 2004

28 octobre 2004

représentée dans la présente instance par ses liquidateurs conjoints provisoires, qu'elle a un intérêt à agir comme ayant réglé à la société Peterburg Products International (par l'intermédiaire d'un courtier

Source officielle
CC

civ3

61372166cd580146773f36c0

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Cigna France, dont le siège social est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00202

Cassation

5 février 2008

5 février 2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Filhet Allard maritime, société de courtage d'assurances, mandatée par "la société

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201802

Cassation

22 novembre 2012

22 novembre 2012

dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Angers ; Condamne la société MAAF assurances aux dépens ; Vu l'article 700 du

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

6866f25bd33109fd079b7a63

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par exploit du 30 janvier 2025, la société BTP Vifois a régularisé l'appel en cause de Monsieur [Y], courtier en assurances exerçant sous l'enseigne Alpes Assur Conseil.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cfe2d4cdc6046d47fe265d

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

siège social est 198 avenue de France 75013 Paris - RCS B 494439235 Partie défenderesse : comparant par Me Alexandre ROSENCZVEIG, Avocat (G263) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits VERSPIEREN est un courtier

Source officielle
CC

civ1

60794b649ba5988459c42e4a

Cassation

2 mai 1984

2 mai 1984

OUVRIT UN CABINET D'AGENT GENERAL ET COURTIER D'ASSURANCES ; QUE LE 26 JUILLET 1973, LES EPOUX R.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2408064_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

être exercée contre rémunération que par les catégories de personnes suivantes : / 1° Les courtiers d’assurance ou de réassurance, personnes physiques et sociétés immatriculées au registre du commerce

Source officielle

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