dont la société Barneaud Pneus (société Barneaud) était titulaire sur la masse des créanciers de la liquidation des biens de la société Automobile Service n'a pu être payée par la procédure collective

> ; QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE DEUXIEME MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST, EN OUTRE, REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR DECLARE INOPPOSABLES A LA MASSE LES SURETES CONSENTIES

Z..., de la liquidation de biens, d'un terrain appartenant à ce dernier, que dès lors en condamnant la société Avicorse à rembourser à la masse des créanciers, une somme de 30 000 francs correspondant

des créanciers, et non de ceux-ci ; que l'article 39 de la loi du 13 juillet 1967 précise que le jugement ouvrant la procédure de règlement judiciaire arrête à l'égard de la masse le cours des intérêts

des créanciers de cette société ; que le tribunal de commerce de Paris a constaté le désistement d'instance et d'action des parties ; que la masse en faillite de la société Swisscab, représentée

des créanciers dont ne fait pas partie la caution du débiteur principal tant qu'elle n'a pas exécuté l'obligation cautionnée et qu'elle n'est pas surbrogée dans les droits du créancier de l'obligation

pour laquelle la société Locabail a été admise au passif de la liquidation des biens de la société débitrice, à une créance "sur la masse", ainsi qu'à une créance dite "hors la masse", constituée par

Y..., ès qualités le solde des travaux de rénovation réalisés par la société Nespola alors, selon le pourvoi, que celui qui oppose à une créance invoquée contre lui par la "masse des créanciers" l'exception

A..., la cour d'appel, statuant à la demande de Mme X..., désignée en qualité de syndic, a déclaré inopposable à la masse des créanciers un certain nombre d'actes aux termes desquels M.

Le 29 juin 2017, la société de droit italien Marex Spa (la société Marex) a adressé une déclaration de créance dont la régularité a été contestée.

à la masse des créanciers et a mis hors de cause l'administration ; que, sur l'appel de l'Office et l'appel incident du syndic, l'arrêt a dit que la demande en garantie formée contre l'administration

la créance définitive admise les années 2 à 6 Créanciers non répondants: Ils seront réputés avoir accepté le remboursement de leur créance, définitivement admise, conformément aux modalités de règlement

ouverture de liquidation judiciaire, qu'à compter du jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire, la constitution de l'avocat du liquidateur constitue à elle seule représentation de l'ensemble des créanciers

sur la masse la créance des Chantiers Bénéteau ; qu'ainsi, la cour d'appel a dénaturé ledit jugement et violé l'article 1134 du Code civil ; et alors, de troisième part, qu'au surplus, le créancier revendiquant

, alors, selon le pourvoi, d'une première part, que sont inopposables à la masse les nantissements consentis en garantie de dettes antérieurement contractées ; qu'en se bornant à adopter les conclusions

permettra à la fois, de désintéresser ce dernier et d'augmenter la masse des actifs à partager entre les créanciers restants ; que la cour d'appel a constaté que, parmi les créanciers déclarés à la procédure

de charges de copropriété du syndicat dans la procédure collective de la société SIP au titre de sa créance dans la masse et d'avoir condamné Mme Massiani, ès qualités, à payer au syndicat une autre somme

Y... et de la société Cresp, le préjudice résultant de l'aggravation de passif causé par la faute des banques devait se compenser avec la créance du Crédit lyonnais à laquelle cette banque avait renoncé

Créanciers non répondants: Ils seront réputés avoir accepté le remboursement de leur créance, définitivement admise, conformément aux modalités de règlement prévues supra.

; que la cour d'appel a confirmé le jugement ; Attendu que, pour dire le jugement du 23 juin 1983 inopposable à la masse et, partant, au receveur, l'arrêt retient que la société Maes n'a pas produit