résultait des dispositions de l'acte de garantie la nécessité d'un acte de vente ainsi que d'une mise en demeure des acheteurs consécutive à leur défaillance pour que la garantie puisse être mise en oeuvre

la répression, compte tenu de l'ampleur des travaux qui ont été entrepris de façon totalement illégale, de l'intérêt financier qui était recherché tant par le maître de l'ouvrage que par le maître d'oeuvre

brute (SHOB) et la surface hors oeuvre nette (SHON), et l'a condamné, compte tenu de ces infractions, à une amende de 1 000 000 francs et à une mesure de publication ; "aux motifs que la matérialité

justifier avoir fait réaliser un socle ayant modifié les dimensions de la sculpture initiale, de produire la facture relative à l'achat du troisième "Centaure", et qu'il ne peut indiquer ce que cette oeuvre

dénaturation ; "en ce que la Cour de Lyon par confirmation du jugement, a déclaré Dechavanne coupable d'avoir bénéficié d'une opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main d'oeuvre

constatée une opération de fourniture de main-d'oeuvre, à but lucratif, sans transmission d'un savoir-faire ou mise en oeuvre d'une technicité propre à l'entreprise prêteuse, ayant pour effet de causer

Mme [T] d'une part, et la société Fidom d'autre part, le 19 janvier 2007, en marge de la convention principale de cessions d'actions et de parts sociales, prévoyait que « la mise en oeuvre

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Aix-en-Provence, 19 octobre 2017), rendu en référé, que, par un marché à forfait, la société civile immobilière Danita (la SCI) a, sous la maîtrise d'oeuvre

du CHSCT de l'établissement de Lisieux le 7 juillet 2017 ; qu'en homologuant cependant la décision du CHSCT de recourir à une expertise aux termes de motifs pris de ce que « s'agissant de sa mise en oeuvre

droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations ; que la cour d'appel a retenu que le logiciel de gestion de la productivité avait été mis en oeuvre

droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations ; que la cour d'appel a retenu que le logiciel de gestion de la productivité avait été mis en oeuvre

objets contrefaisants et du matériel confisqués à due concurrence de la créance liquidée étant en outre ordonnée ; "aux motifs que constitue le délit visé aux poursuites le fait de dupliquer des oeuvres

. ; que ses seules affirmations, alors qu'elle ne fournit pas la moindre indication sur la date et les circonstances de la soustraction, que, malgré la valeur attachée à cette oeuvre, elle n'a pas déposé

incompétence, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jules et Jean-Claude Z... ainsi que Jean-Claude Y..., respectivement maîtres de l'ouvrage et maître d'oeuvre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 11 mai 2004), qu'afin de permettre la mise en oeuvre

Sur le moyen unique : Attendu que le 28 mars 1994, la société Dassault aviation a notifié aux comités d'établissement sa décision de dénoncer l'usage relatif au montant de sa contribution aux oeuvres

, selon l'arrêt attaqué (Reims, 3 juillet 1996), que la société civile immobilière Story (la SCI Story) et la société Le Relais Saint-Jean ont entrepris la construction d'un hôtel sous la maîtrise d'oeuvre

avec le fait que ce locataire a, en cours de procédure, donné congé et quitté les lieux ; qu'en affirmant qu'en quittant les lieux Mme Z... s'était "placée dans une situation exclusive de la mise en oeuvre