[U] [S], indique : " Il s'agit d'un patient de 76 ans, se présentant spontanément aux urgences psychiatriques devant des idées délirantes à thématique mystique.

de vieillesse à taux plein, est un droit pour ce dernier et non une obligation ; qu'il s'ensuit que l'employeur ne peut mettre à la retraite avant l'âge de 65 ans, un salarié qui le refuse ; qu'en décidant

; qu'arrivés sur place, ils procédaient au contrôle du conducteur de la moto, lequel s'avérait être dans l'incapacité de produire les documents administratifs utiles ; que, dans ces conditions, en décidant

cassation à intervenir sur le second moyen de cassation, afférent au bien fondé des commissions dont reste débiteur l'employeur, entraînera par voie de conséquence la cassation des chefs du dispositif déboutant

reconnaissance du sol dont il résulte que, compte tenu de la très bonne compacité des terrains de recouvrement, il n'est pas nécessaire de procéder à une consolidation préalable du sous-sol ; qu'en décidant

La cour d'appel réforme partiellement le jugement entrepris et statue à nouveau. Elle condamne l'employeur à verser des rappels de salaire pour heures supplémentaires, des indemnités diverses, des fra

Non déterminable à partir du texte fourni.

La cour d'appel a déclaré les demandeurs irrecevables à agir contre le mandataire liquidateur de la société et contre la banque, en application de l'article 122 du code de procédure civile et de l'art

La Cour d'appel confirme le jugement déféré en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande en rappel de prime de froid, l'infirme pour le surplus et, statuant à nouveau, déboute le salarié de toutes s

Z..., Mme B... et Mme A... légataires particuliers ; que, se prévalant d'un acte du 2 septembre 2010 par lequel Mme G... lui avait cédé ses droits successifs et ses droits dérivant de la liquidation du

Q... a assigné Mme O... devant le juge de l'exécution d'un tribunal de grande instance aux fins d'assortir d'une astreinte les obligations pesant sur elle puis interjeté appel du jugement le déboutant

Y..., liquidateur judiciaire, et l'a assigné à cette fin ; qu'un jugement du 25 juin 2001 déboutant M. X... de ses demandes n'a pas été notifié, et que M.

de l'affaire afin de déposer un mémoire ; que l'arrêt a rejeté cette demande par les motifs repris au moyen ; Attendu qu'en cet état, la chambre d'accusation, a justifié sa décision, les juges décidant

[D], partie civile, 10 000 euros pour préjudice moral, le déboutant de sa demande pour préjudice financier. 3. Seul M. [D], partie civile, a interjeté appel du jugement.

du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 février 2004) que, désirant

attaqué (Aix-en-Provence, 22 novembre 1995), que la société Albatros investissement a interjeté appel d'un jugement la condamnant à payer à la société Bernex Plus une certaine somme d'argent et la déboutant

de grande instance a assigné l'intéressé à résidence ; que le préfet a fait appel de cette décision le 11 mars, et que la cour d'appel en a été saisie le même jour à 17 heures ; Attendu qu'en décidant

Z... réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis-de-la-Réunion, 15 mai 1992), que, désirant prendre un cours de pilotage sur un avion bimoteur avec comme instructeur M.