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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
688af892aac506b5d705cfeb
30 juillet 2025
Sur le premier point, il sera observé que la critique de la décision du premier juge n'est nullement étayée, s'agissant de moyens stéréotypés sans référence aucune au cas de M. [E].
CHAMBRE SOCIALE B
6162af139547460d26ddb666
17 janvier 2013
EMBALY ou la SARL FONLIRI aient de nouveau entendu augmenter le salaire d'[H] [X] ; Attendu que l'appelante succombera ainsi en sa prétention ; Attendu que la décision des premiers juges doit être
695f728ccdc6046d4799a2b2
7 janvier 2026
En outre, il n'indique pas quel élément serait manquant, tandis que la décision du premier juge était motivée en fait et en droit.
695f7296cdc6046d4799a37e
ETRANGERS
636ca69e6c7633dcd15b3e02
2 septembre 2022
La décision du premier juge ayant rejeté ces moyens sera par conséquent confirmée .
civ2
613724c2cd580146774181ea
28 juin 2006
Y..., a interjeté appel ; Attendu que Mme X..., ès qualités, fait grief à l'arrêt, qui a confirmé le jugement, d'avoir statué sur son appel alors, selon le moyen, "que lorsque le premier juge se déclare
CHAMBRE SOCIALE A
61632f4f14ec5f96a7da092a
5 avril 2011
du jugement ; Attendu que la décision des premiers juges, qui ont retenu la date de la notification du jugement, doit être infirmée ; Sur les dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle
6079432b9ba5988459c4156a
10 janvier 1974
INTERET A SOUTENIR LE MOYEN QU'ELLE INVOQUE CAR BIEN QU'AYANT MAL A PROPOS RECU L'APPEL FORME, L'ARRET ATTAQUE NE LUI A FAIT AUCUN GRIEF, PUISQUE L'IRRECEVABILITE DE L'APPEL DEVAIT LAISSER SUBSISTER LA DECISION
61635dde683f470e3416dbfe
3 janvier 2011
à la qualité de cadre, qui en est le support ; Attendu que la décision des premiers juges doit être confirmée ; Sur le rappel de l'indemnité compensatrice de préavis et les congés payés y afférents
civ3
60794b679ba5988459c42eb8
3 janvier 1984
DES PREMIERS JUGES, LA COUR D'APPEL ETAIT TENUE D'EN REFUTER LE MOTIF ESSENTIEL SUIVANT LEQUEL L'A...
Pôle 6 - Chambre 5
660f950aa40f8b0008cb7725
4 avril 2024
La décision des premiers juges sera donc confirmée à ce titre.
65321b529e4ea48318f5aff7
19 octobre 2023
La décision des premiers juges sera donc infirmée à ce titre.
civ1
60794b969ba5988459c437d3
10 mars 1987
, sans mettre en cause le fait que le jour de la signature de la promesse d'achat un prêt était sollicité par les époux Z... et que l'agent immobilier en avait connaissance, a néanmoins infirmé la décision
RETENTIONS
67f9f6f5190d73a10ce27d62
10 avril 2025
La procédure est régulière et la décision du premier juge doit être réformée .
Cour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e52
20 décembre 2013
A l'audience, il demande l'infirmation de la décision du premier juge et le prononcé de la mainlevée de la mesure.
662c94fcb787c4000862f6bf
25 avril 2024
La décision des premiers juges sera infirmée à ce titre.
Pôle 4 - Chambre 10
6a225f61cdc6046d4738b5a3
4 juin 2026
l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [I] aux dépens de l'instance avec distraction au profit de Me Echegu-Sanchez, - dit n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision
6a1fb94ecdc6046d47e92fbb
2 juin 2026
[B] est dépourvu de cause réelle et sérieuse et la décision des premiers juges sera infirmée à ce titre.
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00558
16 juin 2009
du second degré sont appelés à se prononcer ; qu'en décidant le contraire, pour exiger une régularisation à la date de la décision des premiers juges, les juges du fond ont violé l'article L. 511-1 du
6253cac1bd3db21cbdd8bf8f
21 mars 2008
Il convient par conséquent de réformer la décision des premiers juges et de condamner Monsieur X... à payer à la SARL SUD EST DESOSS 1. 150 € au titre du préavis. 2. - Le prêt : La SARL SUD EST DESOSS
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