CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 076 407 résultats pour « décision du premier juge »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

688af892aac506b5d705cfeb

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Sur le premier point, il sera observé que la critique de la décision du premier juge n'est nullement étayée, s'agissant de moyens stéréotypés sans référence aucune au cas de M. [E].

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162af139547460d26ddb666

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

EMBALY ou la SARL FONLIRI aient de nouveau entendu augmenter le salaire d'[H] [X] ; Attendu que l'appelante succombera ainsi en sa prétention ; Attendu que la décision des premiers juges doit être

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

695f728ccdc6046d4799a2b2

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

En outre, il n'indique pas quel élément serait manquant, tandis que la décision du premier juge était motivée en fait et en droit.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

695f7296cdc6046d4799a37e

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

En outre, il n'indique pas quel élément serait manquant, tandis que la décision du premier juge était motivée en fait et en droit.

Source officielle
CA

ETRANGERS

636ca69e6c7633dcd15b3e02

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

La décision du premier juge ayant rejeté ces moyens sera par conséquent confirmée .

Source officielle
CC

civ2

613724c2cd580146774181ea

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

Y..., a interjeté appel ; Attendu que Mme X..., ès qualités, fait grief à l'arrêt, qui a confirmé le jugement, d'avoir statué sur son appel alors, selon le moyen, "que lorsque le premier juge se déclare

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61632f4f14ec5f96a7da092a

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

du jugement ; Attendu que la décision des premiers juges, qui ont retenu la date de la notification du jugement, doit être infirmée ; Sur les dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle

Source officielle
CC

civ2

6079432b9ba5988459c4156a

Cassation

10 janvier 1974

10 janvier 1974

INTERET A SOUTENIR LE MOYEN QU'ELLE INVOQUE CAR BIEN QU'AYANT MAL A PROPOS RECU L'APPEL FORME, L'ARRET ATTAQUE NE LUI A FAIT AUCUN GRIEF, PUISQUE L'IRRECEVABILITE DE L'APPEL DEVAIT LAISSER SUBSISTER LA DECISION

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61635dde683f470e3416dbfe

Appel

3 janvier 2011

3 janvier 2011

à la qualité de cadre, qui en est le support ; Attendu que la décision des premiers juges doit être confirmée ; Sur le rappel de l'indemnité compensatrice de préavis et les congés payés y afférents

Source officielle
CC

civ3

60794b679ba5988459c42eb8

Cassation

3 janvier 1984

3 janvier 1984

DES PREMIERS JUGES, LA COUR D'APPEL ETAIT TENUE D'EN REFUTER LE MOTIF ESSENTIEL SUIVANT LEQUEL L'A...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

660f950aa40f8b0008cb7725

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

La décision des premiers juges sera donc confirmée à ce titre.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65321b529e4ea48318f5aff7

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

La décision des premiers juges sera donc infirmée à ce titre.

Source officielle
CC

civ1

60794b969ba5988459c437d3

Cassation

10 mars 1987

10 mars 1987

, sans mettre en cause le fait que le jour de la signature de la promesse d'achat un prêt était sollicité par les époux Z... et que l'agent immobilier en avait connaissance, a néanmoins infirmé la décision

Source officielle
CA

RETENTIONS

67f9f6f5190d73a10ce27d62

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

La procédure est régulière et la décision du premier juge doit être réformée .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccacbd3db21cbdd90e52

Appel

20 décembre 2013

20 décembre 2013

A l'audience, il demande l'infirmation de la décision du premier juge et le prononcé de la mainlevée de la mesure.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662c94fcb787c4000862f6bf

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La décision des premiers juges sera infirmée à ce titre.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6a225f61cdc6046d4738b5a3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [I] aux dépens de l'instance avec distraction au profit de Me Echegu-Sanchez, - dit n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6a1fb94ecdc6046d47e92fbb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[B] est dépourvu de cause réelle et sérieuse et la décision des premiers juges sera infirmée à ce titre.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00558

Cassation

16 juin 2009

16 juin 2009

du second degré sont appelés à se prononcer ; qu'en décidant le contraire, pour exiger une régularisation à la date de la décision des premiers juges, les juges du fond ont violé l'article L. 511-1 du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf8f

Appel

21 mars 2008

21 mars 2008

Il convient par conséquent de réformer la décision des premiers juges et de condamner Monsieur X... à payer à la SARL SUD EST DESOSS 1. 150 € au titre du préavis. 2. - Le prêt : La SARL SUD EST DESOSS

Source officielle

Page 19 sur 53821

← PrécédentSuivant →