et 89), qu'elle s'épuisait, et demandait à nouveau que son secteur soit réduit ; qu'en décidant qu'il n'était justifié d'aucune augmentation massive de la charge de travail de la salariée ni d'une dégradation

moyen : 1°/ qu'en application de l'article L. 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation

violation des articles 625 du nouveau Code de procédure civile, 434 du Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré X... coupable de dégradations

Marius, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 2006, qui, pour contraventions de violences et de dégradations, l'a condamné à deux amendes de 300 euros

chef ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu, sans dénaturation des conclusions du rapport d'expertise, que les agents chimiques responsables de la dégradation

et abus de confiance visant les dirigeants et associés de la société Bellifontaine auxquels il était reproché d'avoir incité Mme X... à verser des fonds dans la société en lui cachant la situation dégradée

paiement de l'arriéré ; qu'en cause d'appel elle a demandé que la société SF 2 D, expulsée des lieux loués, soit condamnée à lui payer une indemnité d'occupation et des dommages-intérêts pour des dégradations

des lots n'a été publiée depuis huit années, ce qui entrave les diligences que le syndicat des copropriétaires peut entreprendre pour recouvrer la dette et qu'il n'est pas démenti que l'immeuble se dégrade

N... dénonce comme constitutifs de faits de harcèlement ayant contribué à la dégradation de ses conditions de travail et provoqué la dégradation de son état de santé : - pour la période allant de 2011

décembre 1991 ; 2 ) que le préjudice de contamination constitue un préjudice de caractère personnel et en énonçant pour retenir l'existence d'un tel préjudice que Mme X... avait dû à raison de la dégradation

cassation, pris de la violation des articles 322-6 du Code pénal, 1382 du Code civil, 2, 3, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; " en ce que, après avoir déclaré Ludovic X... coupable du délit de dégradation

, du 16 mars 1992, qui les a condamnés respectivement à 1 000 et 1 300 francs d'amende pour la contravention de tapage nocturne, et, en outre, Jean-Paul A... à 3 000 francs d'amende pour celle de dégradation

affectaient la solidité du mur séparatif sur lequel ils avaient été fixés ; qu'en s'abstenant de répondre à ces conclusions de nature à engager la responsabilité du propriétaire voisin du fait de la dégradation

individuelles ; que, de plus, la société versait aux débats des pièces montrant la réduction du nombre des contrats signés de décembre 1989 à avril 1990 par rapport à la période précédente, et une dégradation

salarié est le résultat d'agissements frauduleux et non de fournitures qui lui auraient été procurées, de sorte que la créance invoquée par l'association concernant en particulier la réparation de dégradations

Y..., son assuré, des dégâts occasionnés aux portes, vitres, serrures et gâches, et en avoir obtenu remboursement partiel de la part de la propriétaire, la société Mutuelle d'Alsace-Lorraine (MAL) a assigné

[V] [S] coupable de vol avec destruction ou dégradation, l'a condamné à un mois d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts civils. 3. M.

[U] était à l'origine de la dégradation des lieux et de l'incendie survenu dans l'appartement, la cour d'appel a excédé ses pouvoirs et a violé les articles 834 et 835 du code de procédure civile. »