European Airlines, au titre de son établissement de Tours, la valeur des uniformes fournis au personnel navigant, le coût de son hébergement en hôtel pendant le déroulement des courriers, ainsi que les dépenses

; or, ou bien ceux-ci ont disparu, ou bien ces dépenses sont, de manière prétendue, affectées aux frais de déplacement, alors qu'il a lui-même reconnu que ses déplacements n'excédaient pas une à deux

l'assiette des cotisations de sécurité sociale, au titre des frais professionnels tels que définis à l'article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale, peuvent faire l'objet d'un remboursement des dépenses

déductibles, viole les dispositions de l'article L.242-1 du Code de la sécurité sociale et celles de l'arrêté du 26 mai 1975, le jugement qui fait application du barème fiscal pour vérifier si les dépenses

décision qui non seulement désignait les "représentants légaux" mais constatait l'état de redressement judiciaire de la société, ordonnait la publicité de l'arrêt antérieurement rendu et l'emploi des dépens

d'avoir révoqué l'ordonnance de clôture du 18 novembre 1987, prononcé une nouvelle clôture à la date du 25 novembre 1987, de lui avoir donné acte de son désistement d'appel et de l'avoir condamné aux dépens

au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors que, selon le moyen, les sommes allouées en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile sont distinctes des dépens

A... ont été condamnés aux dépens, sans solidarité. Donc seule la moitié de cette somme peut être mise à la charge de M.

d'honoraires par laquelle l'avocat se fait consentir un honoraire complémentaire représentant la totalité des sommes allouées à son client au titre des frais exposés par ce dernier et non compris dans les dépens

X... au paiement d'une certaine somme sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile et aux dépens ; que M.

justice criminelle, correctionnelle et de police sont à la charge de l'Etat et sans recours envers le condamné ; qu'en l'espèce, la Cour, confirmant le jugement entrepris, a condamné le prévenu aux dépens

[A] « s'engage à régler, sans délai, les honoraires, frais et dépens dus à l'avocat (..) pour les diligences effectuées antérieurement au dessaisissement » ; qu'en retenant que, la Selas Gauthier-Delmas

Z... deux bulletins de salaire et d'avoir mis les dépens à la charge de M. X..., ès qualités, alors, selon le moyen, d'une part, que MM.

; que la Régie, qui n'a pas à supporter la totalité de ces dépens ou une fraction de ceux de M.

l'intimé justifie d'un préjudice distinct de celui résultant des frais exposés, tant en première instance qu'en appel lorsqu'il a bénéficié à ce titre du remboursement de frais non compris dans les dépens

Le FGTI fait grief à l'arrêt de le condamner aux dépens de l'instance d'appel, alors « que les frais exposés devant les juridictions de première instance et d'appel statuant en matière d'indemnisation

notamment d'avocat, engagés à l'occasion de sa précédente action en annulation de la donation notariée, l'arrêt retient que le jugement du 21 février 2014 a statué sur les frais irrépétibles et les dépens

Sur le sixième moyen en ce qu'il fait grief à l'arrêt de condamner la société Epau Nova aux dépens d'appel Enoncé du moyen 23.