CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

297 997 résultats pour « date d'expiration »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514683_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

carte de résident ou d'un titre de séjour d'une durée supérieure à un an prévu par une stipulation internationale en demande le renouvellement, il peut justifier de la régularité de son séjour entre la date

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509028_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

carte de résident ou d'un titre de séjour d'une durée supérieure à un an prévu par une stipulation internationale en demande le renouvellement, il peut justifier de la régularité de son séjour entre la date

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2503624_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

carte de résident ou d'un titre de séjour d'une durée supérieure à un an prévu par une stipulation internationale en demande le renouvellement, il peut justifier de la régularité de son séjour entre la date

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515998_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

carte de résident ou d'un titre de séjour d'une durée supérieure à un an prévu par une stipulation internationale en demande le renouvellement, il peut justifier de la régularité de son séjour entre la date

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518849_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

carte de résident ou d'un titre de séjour d'une durée supérieure à un an prévu par une stipulation internationale en demande le renouvellement, il peut justifier de la régularité de son séjour entre la date

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510713_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

carte de résident ou d'un titre de séjour d'une durée supérieure à un an prévu par une stipulation internationale en demande le renouvellement, il peut justifier de la régularité de son séjour entre la date

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301925_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

d'expiration de ce document et la décision prise par l'autorité administrative sur sa demande par la présentation de la carte ou du titre expiré, dans la limite de trois mois à compter de cette date d'expiration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2508672_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

d'expiration de ce document et la décision prise par l'autorité administrative sur sa demande par la présentation de la carte ou du titre expiré, dans la limite de trois mois à compter de cette date d'expiration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2506579_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

d'expiration de ce document et la décision prise par l'autorité administrative sur sa demande par la présentation de la carte ou du titre expiré, dans la limite de trois mois à compter de cette date d'expiration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2208342_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

d'expiration de ce document et la décision prise par l'autorité administrative sur sa demande par la présentation de la carte ou du titre expiré, dans la limite de trois mois à compter de cette date d'expiration

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300129

Cassation

24 janvier 2012

24 janvier 2012

était du 8 juillet 2008 donc postérieure à la date d'expiration de la promesse, qu'il n'était pas établi que le notaire n'aurait pas reçu à cette date les pièces administratives indispensables à la rédaction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01746

Cassation

22 octobre 2008

22 octobre 2008

d'expiration du contrat de travail, c'est-à-dire à la date d'expiration du préavis, qu'il soit ou non exécuté, et non à la date du prononcé de la rupture du contrat, la situation juridique créée par la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2214256_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

d'expiration de ce document et la décision prise par l'autorité administrative sur sa demande par la présentation de la carte ou du titre expiré, dans la limite de trois mois à compter de cette date d'expiration

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01631

Cassation

6 juillet 2011

6 juillet 2011

et dont le terme, non fixé avec précision lors de sa conclusion, correspond à la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu, en l'occurrence la fin de la campagne contractuelle, mais non à la date

Source officielle
CC

comm

6137226ecd580146773fcf43

Cassation

14 mars 1995

14 mars 1995

16 mars 1993 la date d'expiration du contrat, en en déduisant qu'à la date du jugement (19 février 1992) il convenait de donner acte à la société Tecnoma de ce qu'elle était prête à exécuter toute commande

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00491

Cassation

27 mai 2015

27 mai 2015

faveur des marchands de biens pour absence de revente dans le délai légal suppose que l'avis de vérification du 14 janvier 2002 porte sur la période d'exigibilité des droits rappelés qui correspond à la date

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2507216_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Source officielle
CC

civ3

607940f89ba5988459c3fd00

Cassation

19 mai 1971

19 mai 1971

NE JUSTIFIAIENT PAS, A LA DATE D'EXPIRATION DU BAIL, D'UNE PERIODE CONTINUE DE TROIS ANNEES D'EXPLOITATION ET A ORDONNE LEUR EXPULSION ; ATTENDU QUE LES EPOUX X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301189

Cassation

9 octobre 2012

9 octobre 2012

condition suspensive n'était pas conditionnée par la faculté de mettre en demeure l'acquéreur de justifier de l'obtention ou non d'un prêt et, que l'offre de prêt étant intervenue postérieurement à la date

Source officielle
CC

civ3

60794c849ba5988459c45d33

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

Z..., a délivré à ce dernier, le 5 décembre 1986, un congé fondé sur l'âge du preneur, pour le 29 septembre 1988, date d'expiration du bail ; que M.

Source officielle

Page 19 sur 14900

← PrécédentSuivant →