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824 827 résultats pour « declaration au greffe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

6a192ae8cdc6046d475475aa

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[D] [B] a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration au greffe le 27 mai 2026 à 13 heures 55 en faisant valoir une méconnaissance de l'article L. 742-4 du CESEDA et que le préfet du Rhône n'a

Source officielle

Page 19 sur 41242

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CA

1ère chambre

6a0fefbdcdc6046d4788f6ef

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Mme [H] [M] a interjeté appel de ce jugement par déclaration au greffe du 17 juillet 2025.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00115

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

Ascensi, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f19ca2cdc6046d47ee15a7

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par déclaration au greffe le 27 avril 2026 à 10 heures 23, [X] [S] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté au visa de l'article L 741-3 du CESEDA et

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e9ac8dcdc6046d4737dd18

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par déclaration au greffe le 20 avril 2026 à 09 heures 43, [B] [W] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté au visa de l'article L 554-1 devenu L 741

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e9ac84cdc6046d4737dc67

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par déclaration au greffe le 20 avril 2026 à 11 heures 18, [C] [N] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté au visa de l'article L 554-1 devenu L 741

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a16805bcdc6046d47111fd4

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Par déclaration au greffe le 25 mai 2026 à 12 heures 32, [T] [S] [B] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté au visa de l'article L. 741''3 du CESEDA

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e85b98cdc6046d47192c92

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[Q] [N] a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration au greffe le 19 avril 2026 à 10 heures 58 en sollicitant la réformation de l'ordonnance.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f19c84cdc6046d47ee134a

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par déclaration au greffe de la cour d'appel de Lyon le 27 avril 2026 à 14h08, le conseil de [A] [P] a relevé appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté reprenant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00532

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

d'instruction s'est placé à tort sur le terrain de la saisie pénale qui prévoit la notification au ministère public et au propriétaire du bien "qui peuvent la déférer à la chambre de l'instruction par déclaration

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a104cdc6046d476dcdeb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Par déclaration au greffe en date du 10/09/2024, la SAS NEO PROMOTIONS a fait opposition le 10/09/2024 à l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 25/07/2024 sous le numéro 2024IP00554.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e3175bcdc6046d47a7e09a

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Par déclaration au greffe le 16 avril 2026 à 12h00, [O] [G] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté en soutenant: - à titre principal, qu'il doit être

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69e1bf38cdc6046d478772b8

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

L'INCIDENT ********************************************************************************************* Expéditions exécutoires délivrées aux avocats le --------------- Par déclaration

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CA

RETENTIONS

69d9e06dcdc6046d47d98a97

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[G] [C] a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration au greffe le 8 avril 2026 à 10 heures 47 en faisant valoir que : à titre principal : - il n'a pas eu accès à son dossier; - il n'a pas

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a167ee9cdc6046d47110448

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Par déclaration au greffe de la cour le 11 septembre 2025, M. [C] a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f0432fcdc6046d47ccd7f3

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

Par déclaration au greffe le 24 avril 2026 à 10h24, [R] [O] [E] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté en soutenant que : - il n'existe aucune perspective

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CA

RETENTIONS

69e1d3decdc6046d4789f51a

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[J] [Q] a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration au greffe le 15 avril 2026 à 15 heures 17 en soutenant : - à titre principal, qu'il doit être remis en liberté en l'absence d'avocat ayant

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CA

2 e chambre civile

6a1a770acdc6046d47750df7

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Suivant déclaration au greffe du 22 mai 2024, la société Creatis a relevé appel de cette décision. La déclaration d'appel a été signifiée le 25 juin 2025 à M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ddce87cdc6046d472a88af

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

Par déclaration au greffe de la cour d'appel de Lyon, le 11 avril 2026 à 9h02, M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69d9e066cdc6046d47d989ff

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[X] [S] a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration au greffe le 8 avril 2026 à 11 heures 50 en faisant valoir que : à titre principal : - il n'a pas eu accès à son dossier; - il n'a pas

Source officielle