instance ; en l'espèce, l'UAP avait demandé, en première instance, une somme de 51 000 francs correspondant à la souscription par Mme Y... d'un contrat d'assurance qui avait été détourné de son objet,

C'est une des plus graves parce que c'est la première.

[S] [K], qui succombe, supportera les dépens de première instance et d'appel.

la cause du litige était connue lors de la première instance avant la clôture des débats devant la cour, en sorte que, si M.

[N], débouté M.

Ensuite la procédure de redressement judiciaire ouverte atteste de son impossibilité d'exécuter le jugement de première instance, la procédure emportant de plein droit l'interdiction de payer toute créance

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 21 mai 1997) d'avoir rejeté sa demande de requalification en décision par défaut du jugement contradictoire rendu par le conseil de prud'hommes dans l'instance

postérieurement à la décision de première instance.

première instance et de liquider une indemnité dont l'évaluation n'a été possible qu'en cause d'appel, la cour d'appel n'a pas motivé sa décision ; "3 ) alors plus subsidiairement que le prévenu doit

[L], débouté de sa demande en première instance, a confié à un autre avocat le soin de former appel et de suivre l'instance d'appel, au terme de laquelle il a obtenu la condamnation du défendeur à lui

conséquence, lorsque étaient parties à l'instance devant le juge-commissaire le créancier, le débiteur et le liquidateur, et que dans le cadre de l'instance devant la juridiction compétente n'étaient

5 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué renvoie Jacques X... devant le tribunal correctionnel de Valence

instance, Aux motifs qu'au cas d'espèce Maître Y... reconnaît , s'agissant des dossiers de première instance, un forfait de 300€ par dossier ; il résulte des éléments versés aux débats qu'il a perçu

instance; qu'il a assigné M.

Mais, sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

pénales et civiles pendantes par devant le Tribunal de grande instance de Marseille, sur l'instance portant n°RG 11/01058, l'opposant à la Cifraa.

Petelo GOGO, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire. *************************************** PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE : M.

X... a ensuite attrait la SCI devant les juges du fond en paiement de sa créance ; Sur le premier moyen, après avis de la 2ème branche : Attendu que M.