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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
86 527 résultats pour « demande à la société d'encouragement à l'élevage du cheval, d'attribution d'un nom à un cheval »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe 1
Demande d'attribution et de renouvellement de la distinction Palace L‘établissement candidat transmet sa demande à l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme qui en accuse réception et en assure l'instruction.
Article 12
Les experts-comptables exercent leur profession soit à titre individuel et en leur propre nom, soit en qualité de salarié d'un autre expert-comptable, d'une association de gestion et de comptabilité, d'une succursale ou d'une société d'expertise comptable
Article L615-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 86
I. - Lorsque, dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, le propriétaire, la société civile immobilière, le syndicat des copropriétaires, la société d'attribution ou la société coopérative de construction est, en raison de graves difficultés
Article 2
Le traitement a pour finalité de permettre aux candidats de déposer et de suivre leur demande d'attribution de la marque " Tourisme & Handicap ".
Article 3
L'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions est substitué à l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers et à l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture dans tous
Article 48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 45
Les sociétés en nom collectif ou en commandite simple qui n'ont pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux et les sociétés ou groupements exercant une activité libérale ou agricole non passibles de l'impôt sur les sociétés sont tenus de fournir
Article L225-206
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 33 > 98
-Est interdite la souscription par la société de ses propres actions, soit directement, soit par une personne agissant en son propre nom, mais pour le compte de la société.
Article Annexe IV à l'article R313-31-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 83 > 27
Aucune personne physique chargée à un titre quelconque de l'administration ou de la gestion d'un des organismes mentionnés au deuxième alinéa de la clause 1 ci-dessus ne peut détenir directement ou indirectement plus d'une action ou d'une part de la société
Article Annexe 1
I. - IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ OU DE L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE Nom de l'entreprise ou de la société/sigle : B. - Coordonnées de l'interlocuteur innovation au sein de l'entreprise ou de la société Nom : C. - L'entreprise ou la société satisfait-elle
Article L45-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 72 > 76
Les offices d'enregistrement et les bureaux d'enregistrement rendent publics les prix de leurs prestations d'attribution et de gestion des noms de domaine.
Article R5141-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 39 > 93
Si la demande émane d'une personne morale, elle est accompagnée d'une copie des statuts et précise les indications suivantes : dénomination, forme juridique, adresse du siège social, objet social, capital social, numéro d'immatriculation au registre du
Article R543-363
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 75 > 08
Sans préjudice des dispositions de l'article R. 541-116, le cahier des charges précise les modalités de couverture des coûts afférents aux mesures de sensibilisation, d'information des consommateurs, d'encouragement en faveur des habitudes de consommation
Article R228-61
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 40
société débitrice, dans le délai d'un mois à compter de la délibération de l'assemblée et selon les modalités prévues au contrat d'émission.
Article 363
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 37 > 65
Lorsque l'adopté et l'adoptant, ou l'un d'eux, portent un double nom de famille, le nom conféré à l'adopté résulte de l'adjonction du nom de l'adoptant à son propre nom, dans la limite d'un seul nom pour chacun d'eux.
Article L223-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 23
A peine de nullité, la transformation d'une société à responsabilité limitée en société en nom collectif, en commandite simple ou en commandite par actions, exige l'accord unanime des associés.
Article 1
Montants unitaires de l'aide à l'élevage de vaches allaitantes, de l'aide à la production de lait.
Article R233-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 65 > 95
Pour être enregistré auprès de l'établissement de l'élevage, l'opérateur commercial doit indiquer :
Article R732-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 40 > 44
d'attribution des prestations d'invalidité en application de l'article L. 732-8 du présent code.
Article L223-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 29 > 17
Ces statuts types s'appliquent à moins que l'intéressé ne produise des statuts différents lors de sa demande d'immatriculation de la société.
Article R322-8-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 73
Les autorisations d'occupation sont contresignées par le préfet dans les cas où leur terme excède celui de la convention d'attribution.
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