Par ordonnance réputée contradictoire en date du 23 avril 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Marseille a : - rejeté la demande d'expertise médicale ; - dit n'y avoir lieu à référé sur

d’expertise, En conséquence : - constater que sa demande de nouvelle expertise est irrecevable, - débouter Mme [O] de sa demande d’expertise et de l’ensemble de ses demandes, A titre subsidiaire

le tribunal administratif, sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toutes mesures utiles d'expertise ou d'instruction" ; Considérant que la mesure d'expertise

médical en charge de déterminer l'étendue de leur préjudice psychologique ; qu'en écartant cette demande d'expertise, au motif que, devant la commission d'indemnisation des victimes d'infractions, Madame

, eu égard à l'obstruction par la commune à la réalisation de son projet et au surcoût en résultant ; - sa demande d'expertise est utile afin d'établir et de chiffrer précisément sa demande indemnitaire

I... déclarent ne pas s’opposer à la demande d’expertise. Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2025, Mme M... E... déclare ne pas s’opposer à la demande d’expertise.

[F], - rejeté la demande d'expertise judiciaire de M.

en indiquant que dans la mesure où une partie du litige est susceptible de se tenir devant le juge judiciaire, celui-ci reste compétent concernant la demande d’expertise formée.

de tout intéressé, sur requête ou en référé '. 1) Sur le bien-fondé de la demande d'expertise judiciaire présentée par les Consorts [D] [T] / [P] [O] : Pour prospérer en leur demande d'expertise

Par dernières conclusions d’incident notifiées le 15 novembre 2023, demande au juge de la mise en état de lui donner acte de ses protestations et réserves d’usage sur la demande d’expertise, de rejeter

[E] [D] exerçant sous l’enseigne RENOV BÂTIMENT demande de prendre acte de ses protestations et réserves sur la demande d’expertise.

Y... à les indemniser ; que Mmes X..., Y... et Z... ont, le 29 mai 2009, saisi le président d'une commission d'indemnisation des victimes infraction (CIVI) d'une demande d'expertise médico-psychologique

Ils estiment, dès lors, que la situation justifie qu’il soit fait droit à leur demande d’expertise.

Les demandes d'expertise et de provision seront rejetées, les responsabilité et obligation de la société Macif n'étant pas démontrées.

MAISONNEUVE ANDRE, GABRIEL ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 12 FEVRIER 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA DECHARGE

A titre subsidiaire, elle demande une expertise médicale judiciaire.

une instance au fond ; que par suite, en l'absence de conclusions en ce sens, une ordonnance de référé prescrivant une mesure d'expertise ne prive pas par elle-même d'objet la demande d'expertise présentée

La société JAS fait grief à l'arrêt de rejeter la demande d'expertise, alors : « 1°/ qu'il appartient au juge saisi dans le cadre de l'article 145 du code de procédure civile d'apprécier la légitimité