du 5 janvier 2023 prolongeant la détention provisoire de M.

détention provisoire et d'ordonner le maintien en détention de M.

de cette décision formée par un copropriétaire, le président du tribunal a confirmé, par ordonnance de référé du 10 mars 1998, la mission de l'administrateur provisoire y ajoutant le pouvoir de prendre

; qu'en l'espèce, en vue de l'audience relative à la prolongation de la détention provisoire du demandeur, l'avocat de ce dernier disposait d'une copie de la procédure qui prenait fin à la côte D 35 et

, un inculpé demande à comparaître personnellement devant la chambre d'accusation, cette comparution qui est de droit s'applique aux débats ainsi qu'au prononcé de l'arrêt ; que la décision attaquée, qui

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen de nullité et la demande de vérifications présentés par M. [M] et confirmé l'ordonnance de prolongation de la détention de M.

Par acte de commissaire de justice du 28 février 2025, Madame [P] a assigné Monsieur [X] en divorce à l’audience d’orientation et sur mesures provisoires devant le tribunal judiciaire d’Alès sans indiquer

d'accusation de la cour d'appel d'AIXen-PROVENCE du 16 janvier 1992 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, en état de récidive légale, a confirmé

1965 est portée à la connaissance des copropriétaires dans le mois de son prononcé, à l'initiative de l'administrateur provisoire. 6.

[I] demande à la cour de confirmer l'ordonnance déférée en ce qu'elle a ordonné une mesure d'expertise judiciaire confiée au docteur [M] et de l'infirmer en ce qu'elle a demandé à l'expert de se prononcer

Par jugement en date du 1er mars 2017, confirmé par un arrêt du 24 mai 2018, le juge de l'exécution a confirmé ces mesures.

, au soutien de chacune de ses demandes de mise en liberté, a régulièrement déposé un mémoire explicitant les motifs de sa demande de mise en liberté ; qu'en ne visant pas les mémoires personnels de Germain

[W], a maintenu les termes de son recours et a soutenu qu'il était surpris de la demande d'observations qui lui était présentée et de l'orientation vers une dispense d'audience dans la mesure où il lui

de provision se heurte à une difficulté sérieuse.

l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant prolongé la détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 145-5 du

demandes plus amples ou contraires ; o Rappelé que la présente décision bénéficie de l'exécution provisoire de droit

: - X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 18 janvier 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viol aggravé, a rejeté sa demande

l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire de M.