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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137268ccd58014677426722

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mme X..., qui avait été engagée le 17 juin 1991 en qualité de secrétaire par Mme Y..., avocat, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

Source officielle

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CC

soc

613722b7cd58014677400829

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

le 1er septembre 1975, en qualité de monteur-électricien par la société Juret, a été licencié par lettre du 5 mars 1993 pour motif disciplinaire; qu'il a alors saisi la juridiction prud'homale pour demander

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01208

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

L... , contre le même arrêt rendu entre les mêmes parties ; La demanderesse au pourvoi n° J 18-14.294 invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01974

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

18.110, S 16-18.111 et T 16-18.112 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mme Z... et trois autres salariés de l'association ANRAS ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6a1895fdcdc6046d47481166

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

étant prescrite la demande en paiement de la somme de 36.324,07 € TTC formée par monsieur [D] [J] à l’encontre de monsieur [V] [M], Déclarer irrecevable comme étant prescrite la demande en paiement de

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01543

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

en développement ; qu'ayant été licencié pour insuffisance professionnelle le 10 juin 2015, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une contestation du bien fondé de ce licenciement et d'une demande

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01651

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

qualité d'ambulancier par la société [...], dont le siège social est situé à Saint-Denis (Réunion) et qui exerce l'activité de transport sanitaire de personnes, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

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CC

comm

61372305cd580146774046e0

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

27 avril 1995 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la société Soulet et Toulze, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

Source officielle
CC

soc

613722c8cd5801467740161f

Cassation

29 octobre 1996

29 octobre 1996

Gabriel, a été licenciée le 15 septembre 1981; que Mme A... a saisi la juridiction prud'homale pour demander le paiement de diverses sommes; Attendu que M. Edouard X..., fils de M. Z...

Source officielle
CC

soc

61372193cd580146773f4e70

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

le 15 novembre 1978 par l'Union technique du bâtiment (UTB) en qualité de chauffagiste, et licencié le 12 décembre 1985 avec dispense d'exécuter le préavis, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

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soc

6137247ccd58014677415e49

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

Rouen, 10 juin 2003), qu'Olivier X... qui avait été engagé par la société Klaxon en qualité d'ingénieur commercial, a été licencié le 22 novembre 1999 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

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soc

61372272cd580146773fd17e

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

.., embauché le 25 janvier 1988 comme mécanicien par la société Garage Gremeau, a été licencié le 26 avril 1991 pour insuffisance professionnelle ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

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comm

613723ffcd58014677410ecd

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de commerce de Paris, 6 octobre 1999), que le tribunal de commerce a rejeté la demande

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soc

613723accd5801467740cc91

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

surveillance du 21 septembre au 12 octobre 1994 et du 24 septembre au 14 octobre 1998,en qualité d'agent de surveillance ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale, dans sa formation de référé, d'une demande

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00936

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

[W], le 14 mai 2020, ce dernier, salarié de la société Alcatel Submarine Networks, a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de soldes de bonus afférents aux années 2017 à 2020 outre les

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00709

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

des contrats de mission en contrat à durée indéterminée à l'encontre de la société Nestlé France et de demandes en paiement notamment à titre de prime de cession prévue par accord collectif du 17 avril

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00710

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

des contrats de mission en contrat à durée indéterminée à l'encontre de la société Nestlé France et de demandes en paiement notamment à titre de prime de cession prévue par accord collectif du 17 avril

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00711

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

des contrats de mission en contrat à durée indéterminée à l'encontre de la société Nestlé France et de demandes en paiement notamment à titre de prime de cession prévue par accord collectif du 17 avril

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00713

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

des contrats de mission en contrat à durée indéterminée à l'encontre de la société Nestlé France et de demandes en paiement notamment à titre de prime de cession prévue par accord collectif du 17 avril

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00714

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

des contrats de mission en contrat à durée indéterminée à l'encontre de la société Nestlé France et de demandes en paiement notamment à titre de prime de cession prévue par accord collectif du 17 avril

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