la cour d'assises du chef de tortures ou actes de barbarie sur son fils mineur de quinze ans, et du chef d'agressions sexuelles sur son fils mineur de quinze ans ; "alors, d'une part, que les mêmes

Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 12 janvier 2004, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Bertrand X... du chef de vol, a prononcé

- LA FONDATION BRIGITTE BARDOT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 25 mars 2004, qui, dans la procédure suivie contre Jacques X... du chef

de Mme [W] [R] en contestation de la cession du bail, en résiliation du bail et en expulsion ne constituait pas une mesure conservatoire, après avoir pourtant constaté que cette demande tendait à l'expulsion

non critiqué par l'intimé, a violé les articles 562, 550 et 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que, devant la cour d'appel, Mme Y... a demandé qu'il soit à nouveau statué sur la

aggravé, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 191

Z..., A..., B..., E..., D..., K..., F..., H..., Y... et I... de leurs demandes d'annulation des mises à pied et des demandes de rappel de salaire afférentes, les arrêts rendus le 15 mars 2016, entre les

entreprises de commerce et de commission importation-exportation applicable dispose que la durée des périodes d'essai, sauf usage ou convention contraire " n'excédera pas : (...) trois mois pour les chefs

Z... devant la cour d'assises de l'Indre ; "aux motifs que, "M. l'avocat général a requis la confirmation de la décision entreprise ; que l'avocat du mis en examen a demandé, au nom de son client qui

Il a soutenu à l'appui de cette demande que le cahier des charges du lotissement constituait un document contractuel régissant les rapports entre les colotis, dont les stipulations n'étaient pas devenues

pour le délit de blessures involontaires et infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs, à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 8 000 euros d'amende, la seconde, du premier chef

réparation; qu'en omettant de rechercher si ces faits, déjà négligés dans l'examen de la demande reconventionnelle de l'épouse, ne constituaient pas un préjudice moral indemnisable distinct du préjudice

Y... a déclaré que c'était à la demande du seul M.

[R] et la société [D] de leurs demandes de reconnaissance de la responsabilité et de condamnation des sociétés Accenture, Renault et PSA Automobiles, et les chefs du jugement condamnant in solidum M.

Gino, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 1992, qui, sur renvoi après cassation, a relaxé Patrick X... des chefs de violation du secret

de la violation des articles 314-1 du Code pénal, 575-6 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé une ordonnance de non-lieu du chef

Samuel Y..., demeurant La Raminais, 35360 Le Lou du X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu

les deux seules attestations émanant de son entourage, alors qu'un message texte, adressé par Mme [O] à son père, compagnon de Mme [S], en décembre 2015, démontrait que la somme constituait un cadeau