l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 27 mai 2003) que, reprochant aux époux X..., propriétaires

[H] et [F] [P], était propriétaire de parcelles cadastrées section AP n° [Cadastre 7] et [Cadastre 9]. Elle était également propriétaire avec M.

Le 6 février 2016, l'assemblée générale des copropriétaires a décidé le ravalement des bâtiment n° 3 et 2 en imputant le coût de celui du deuxième à la société Bel Alp, seul propriétaire des lots correspondant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 8 avril 2003), que les époux X..., propriétaires dans un

Q..., propriétaires d'un appartement situé au premier étage d'une résidence à proximité de laquelle la société civile immobilière Garage Immobilier (SCI) a fait édifier des garages couverts, ont assigné

du lot transitoire, divers propriétaires des lots issus de ce lot transitoire, ainsi que le syndicat principal des copropriétaires de l'ensemble immobilier L'Orée du Bois, en démolition des constructions

[O], ancien propriétaire de la parcelle n° [Cadastre 2], reconnaissait l'existence d'un droit de passage à Mme [O] dans un écrit daté du 30 janvier 1979, la cour d'appel a violé les articles 693 et 695

X... , propriétaire d'un lot dans le lotissement du parc du Cap Saint-Pierre à Saint-Tropez, a confié à la société Libre Architecture Concept (LAC), maître d'oeuvre, dont faisait partie M.

[N], propriétaire de la parcelle voisine, a assigné M. [H] et Mme [J] en démolition et en dommages-intérêts.

et remise en état ; que, sur tierce opposition de M. et Mme Y... au jugement du 11 janvier 2005, les consorts A... et la commune de [...] ont été jugés non propriétaires d'une bande de terrain située

terrain qui avait appartenu à la société Catillon location, aux droits de laquelle vient la société GL Mobilier ; que la Société parisienne d'entreprise (SPE) était chargée du lot gros oeuvre et démolition

La démolition de celui-ci a découvert la partie basse du pignon X.... Le mur arrière de l'immeuble Y...a été partiellement démoli. Le mur arrière des deux immeubles était continu.

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 15 juin 2017), propriétaire d'un terrain cadastré [Cadastre 5] qu'il a acquis par acte du 28 novembre 2008, M. [P] a, après expertise ordonnée en référé, assigné M.

[Y] a assigné M. et Mme [O], propriétaires voisins, en démolition d'un mur empiétant sur le terrain lui appartenant, en réalisation de travaux de remise en état destinés à remédier aux désordres occasionnés

(les consorts N...), propriétaires d'un appartement avec jouissance privative d'un jardin, ont assigné le syndicat des copropriétaires en annulation de la décision de l'assemblée générale du 21 mai 2015

. *-*-*-*-* EXPOSÉ DU LITIGE : La SCI de l'Hermitage est propriétaire d'un bien immobilier situé à [Adresse 2] (parcelle cadastrée section G[Cadastre 1]).

[T] afin de voir ordonner la démolition des deux villas jumelées qu'il avait fait édifier sur un autre lot du lotissement au motif que cette construction porterait atteinte aux dispositions du règlement

X..., propriétaire d'un lot dans un lotissement, a assigné M.

de jouissance depuis 1977; que se plaignant de la persistance de ce trouble et de la construction d'un appentis, puis de celle de l'extension nord de la villa, les époux Z... l'ont assignée en démolition

Y... est propriétaire à Nantes d'une parcelle jouxtant celle occupée par les archives départementales.