[T], arbitres, et de M.

X... désigné en qualité d'arbitre, à la suite de son courrier du 11 juillet 2003 ; que le moyen, qui attaque un chef de dispositif pour partie inexistant et critique des motifs qui ne figurent pas dans

de deux arbitres désignées par chacune des parties afin de trouver une solution d'accord.

X... pour obtenir la désignation d'un expert chargé d'arbitrer le prix réel de l'étude ; que, par arrêt du 25 janvier 2000, la cour d'appel de Dijon qui a fixé la valeur de l'office ministériel au 24 septembre

ont mis en oeuvre la procédure d'arbitrage et désigné M.

UNIQUE A DESIGNER D'UN COMMUN ACCORD ET, A DEFAUT, AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU GRAND DUCHE DE LUXEMBOURG ; QUE LA SOCIETE ITALIBAN A FAIT CONNAITRE A SON CONTRACTANT LE NOM DE L'ARBITRE QU'ELLE AVAIT

n° 156 et 157 composant le bâtiment D de l'immeuble dénommé Le Lavandin II ; que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Lavandin II a assigné ces deux SCI le 23 août 2006 en paiement d'un arriéré

Dans ce cadre, les parties ont déclaré s'en remettre à la décision du médecin arbitre et renoncer à toute contestation ultérieure. L'expert arbitral a rendu son rapport le 22 juin 2009.

Dans l'intervalle, la société MISC a, par lettre du 2 décembre 2009, fait connaître à Monsieur [I][O] [E] que les parties étaient convenues de le désigner en tant qu'arbitre unique pour résoudre leur différend

d'instance et seraient soumis à l'arbitrage de trois arbitres nommément désignés, MM.

à l'arbitrage du tiers-arbitre de l'article 5.2 pour le cas particulier de litige , celui relatif à l'ajustement du prix de cession des actions, ajoute que la cour ne peut que constater l'inadéquation

Z... et Le Moign une mission globale d'arbitres ; qu'en s'y refusant pourtant au seul motif inopérant que ceux-ci n'avaient pas été désignés en application de la clause compromissoire mais en exécution

du public, contemporaines de la procédure arbitrale, de sorte qu'elle ne peut prétendre en avoir connaissance » pour en déduire que « le moyen fondé sur le défaut de révélation par l'arbitre de cette

sauf si le tribunal arbitral n'est pas encore saisi et si la convention d'arbitrage est manifestement nulle ou manifestement inapplicable.'

Elle indique que selon les termes du compromis d'arbitrage signé le 11 février 1993 et le 23 mars 1998 les parties ont donné pouvoir au Docteur A... désigné en qualité d'amiable compositeur de se prononcer

Les mesures administratives pouvant être infligées à un arbitre par les Commissions de l’Arbitrage sont : - l’avertissement- la non désignation pour une durée maximum de 3 mois, - le déclassement- la radiation

arbitrale serait susceptible d'être réexaminée par d'autres arbitres que les parties choisiront de la même manière, si une demande de réexamen parvient à l'autre partie dans un délai de 30 jours après

Par une sentence rendue le 17 novembre 2015 à Paris, le tribunal arbitral, considérant que la convention d'arbitrage contenue dans le contrat du 1er janvier 2011 s'étendait à l'accord du 12 juillet 2011