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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
6349002863d497adffda4192
13 octobre 2022
13 octobre 2022
ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS, représentée par Me Nathalie PEYRON de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0513 - N° du dossier 35707001 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6799c75dd0369362bfa17a04
28 janvier 2025
28 janvier 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Le désistement produisant son effet extinctif dès qu'il est accepté, la cour est immédiatement dessaisie, sans qu'il soit nécessaire de procéder à la révocation de l'ordonnance
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f950aa40f8b0008cb772f
4 avril 2024
4 avril 2024
AGS CGEA IDF OUEST Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés, représentée par Me Claude-marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f950aa40f8b0008cb7733
4 avril 2024
4 avril 2024
AGS CGEA IDF OUEST Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés, représentée par Me Claude-marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f950aa40f8b0008cb7735
4 avril 2024
4 avril 2024
AGS CGEA IDF OUEST Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés, représentée par Me Claude-marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f950aa40f8b0008cb7737
4 avril 2024
4 avril 2024
AGS CGEA IDF OUEST Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés, représentée par Me Claude-marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f950ba40f8b0008cb773b
4 avril 2024
4 avril 2024
AGS CGEA IDF OUEST Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés, représentée par Me Claude-marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f950ba40f8b0008cb773d
4 avril 2024
4 avril 2024
AGS CGEA IDF OUEST Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés, représentée par Me Claude-marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f950ba40f8b0008cb773f
4 avril 2024
4 avril 2024
AGS CGEA IDF OUEST Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés, représentée par Me Claude-marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f950ba40f8b0008cb7741
4 avril 2024
4 avril 2024
CGEA IDF OUEST Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés, représentée par Me Claude-marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f950ba40f8b0008cb7745
4 avril 2024
4 avril 2024
AGS CGEA IDF OUEST Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés, représentée par Me Claude-marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f950ba40f8b0008cb7747
4 avril 2024
4 avril 2024
AGS CGEA IDF OUEST Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés, représentée par Me Claude-marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f950ba40f8b0008cb7749
4 avril 2024
4 avril 2024
AGS CGEA IDF OUEST Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés, représentée par Me Claude-marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f950ba40f8b0008cb774d
4 avril 2024
4 avril 2024
AGS CGEA IDF OUEST Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés, représentée par Me Claude-marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f950ba40f8b0008cb7751
4 avril 2024
4 avril 2024
CGEA IDF OUEST Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés, représentée par Me Claude-marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officielle3e chambre sociale
68df5d6a4a4e15bf2fe4f988
2 octobre 2025
2 octobre 2025
son désistement accepté par la SAS [Adresse 6].
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6610e5f074ef9f00086f66c0
5 avril 2024
5 avril 2024
audit siège - et disposant d'un établissement en France situé [Adresse 1], représentée par Me Florence GUERRE, avocat au barreau de Paris, toque : L0018 - N° du dossier 41806 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
65a62ce7448a370008a72111
15 janvier 2024
15 janvier 2024
[H] es qualité de Liquidateur de la société HOME COPY, représentée par Me Nathalie CHEVALIER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC143 - N° du dossier 2023.024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
65a62ceb448a370008a72113
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Liquidateur de la société HOME COPY, représentée par Me Nathalie CHEVALIER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC143 - N° du dossier 2023.024 Association AGS CGEA IDF EST ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
662c94f4b787c4000862f5ef
25 avril 2024
25 avril 2024
en cette qualité audit siège représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230158 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officiellePage 19 sur 1639