CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

143 562 résultats pour « directeur d'agence »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613720edcd580146773ef90a

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Monsieur Y..., demeurant ..., nommé en remplacement de Monsieur Z..., déclarant reprendre l'instance, 2°/ Le CREDIT LYONNAIS, dont le siège social est à Lyon (Rhône), pris en la personne de son directeur

Source officielle

Page 19 sur 7179

← PrécédentSuivant →
CC

soc

613721b6cd580146773f66ba

Cassation

4 juin 1992

4 juin 1992

X..., engagé le 2 mai 1972 par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Ile-de-France, en qualité de guichetier, puis promu directeur d'agence en 1982, a été licencié pour faute grave par lettre

Source officielle
CC

soc

613723d1cd5801467740e8d3

Cassation

20 février 2002

20 février 2002

apparent, il appartient à celui qui en invoque le caractère fictif d'en rapporter la preuve ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, Mme X... a été engagée à compter du 1er septembre 1993 en qualité de directrice

Source officielle
CC

soc

61372223cd580146773fa8a2

Cassation

19 octobre 1994

19 octobre 1994

X... a été engagé le 5 septembre 1988 par la Banque populaire de la Côte-d'Azur en qualité de sous-directeur d'agence ; que le salarié n'ayant pas accepté la modification de son contrat de travail, il

Source officielle
CC

soc

613722a6cd580146773ff9a7

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

X..., engagé en 1967 par la Banque Chalus et exerçant en dernier lieu les fonctions de directeur d'agence de Saint-Gervais, a cessé ses fonctions à partir du 9 juin 1992; Attendu que, pour décider que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10453

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Y... , il devait systématiquement se référer à Madame C..., Directrice d'agence, qui seule avait le pouvoir décisionnel ; qu'à compter de janvier 2009, date à laquelle Monsieur B... était nommé au poste

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a1922ddcdc6046d475349a1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Qu'il a exercé les fonctions de directeur d'agence tout d'abord à [Localité 3], puis à compter du 3 février 2020 à l'agence de [Localité 4] dont il a assuré l'ouverture'; .

Source officielle
CA

17e chambre

6035b6d3d14ca21e7139d51e

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

par la période d'arrêt de travail ; que par lettre du 22 avril 2008, la période d'essai a été renouvelée à compter du 28 avril 2008 jusqu'au 28 juillet 2008 ; qu'à l'issue d'un entretien avec le directeur

Source officielle
CA

Chambre 1 A

670e05e510ea465c0ffcf7cc

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

l'entreprise à la fin de l'année 2019 pour rejoindre la SASU AIGLE FRANCE, - Madame [U] [I], qui avait été pendant 6 ans sa 'directrice d'agence fret management', qui a quitté la société suite à une

Source officielle
CA

18e Chambre

6036d7cab6edaf75c4b16664

Appel

28 juillet 2015

28 juillet 2015

Le 9 février 2011, la direction du contrôle permanent de la caisse était avisée par le directeur de l'agence d'un fonctionnement atypique du compte de Monsieur [B] ouvert au sein de l'agence, et également

Source officielle
CA

Chambre 4 A

646dacdd682126d0f8facb53

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Par ordonnance en date du 29 janvier 2015, le Juge-commissaire autorisait le licenciement de 9 salariés : 1 directeur d'agence, 2 chefs de projet et 6 ingénieurs d'étude.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

646dacdd682126d0f8facb55

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Par ordonnance en date du 29 janvier 2015, le Juge-commissaire autorisait le licenciement de 9 salariés : 1 directeur d'agence, 2 chefs de projet et 6 ingénieurs d'étude.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10193

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

S... les tâches supplémentaires qui incombaient normalement au directeur d'agence licencié en février 2014, sans prendre en compte l'augmentation de la durée du travail qui en résultait, d'autre part,

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616258eda2370d151415abbb

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

Règles que vous connaissiez par ailleurs dans le cadre de vos activités précédentes en tan qu'ingénieur commercial puis directeur d'agence à [Localité 3], - enfin, compte tenu de votre niveau de qualification

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2401177_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Au motif d’une « activité non-déclarée », le directeur de l’agence de Bordeaux Nord de Pôle Emploi (devenu France Travail) Nouvelle-Aquitaine lui a notifié un indu de cette allocation d’un montant de 3

Source officielle
CC

soc

6137236ecd58014677409ab5

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

X... engagé le 1er avril 1976 par la banque de Savoie a été nommé directeur de l'agence d'Annecy ; que par lettre du 2 mars 1988, il a refusé sa mutation au siège de Chambéry et a été licencié par lettre

Source officielle
CC

soc

61372496cd58014677416b97

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

X..., engagé le 4 mai 1971 par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud Alliance, est devenu directeur d'agence le 21 novembre 1995 ; qu'il a été licencié pour faute grave le 21 mai 1996 ;

Source officielle
CC

comm

6079d3609ba5988459c58b69

Cassation

19 juillet 1983

19 juillet 1983

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU QUE SELON L'ARRET DEFERE (GRENOBLE, 5 JANVIER 1982), M Z..., CHEF COMPTABLE, S'EST VU PROPOSER PAR M Y..., DIRECTEUR DE L'AGENCE DE ROMANS DE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10820

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

de Chambéry jusqu'en 2004 et le second d'une agence sans autre précision, ne produit aucune pièce démontrant que depuis la suppression de la fonction de directeur d'agence sur le site de Chambéry en 2008

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

660f94e6a40f8b0008cb720f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Il est ainsi envisagé la suppression de 4 postes de travail Le poste de Directeur d'agence Le poste de Chef d'Equipe ' TAM Un poste de secrétaire Le poste d'assistant du bureau d'études En effet

Source officielle