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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2302475_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
assisté d'un directeur général adjoint et d'un secrétaire général, qu'il nomme après accord des ministres de tutelle.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01815_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
B en qualité de directeur général adjoint.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200351_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
général des services, au poste de directeur général adjoint.
Source officielle3ème chambre
DTA_2307404_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par une décision du 30 août 2023, dont le requérant demande l’annulation, le directeur général adjoint de l’Office français de l’immigration et de l’intégration a rejeté cette demande.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205174_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
général des services et au directeur général adjoint des services de mairie'; / ()'".
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2404802_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A demande l'annulation de la décision du 11 janvier 2024 par laquelle le directeur général adjoint de l'office français de l'immigration et de l'intégration a rejeté son recours gracieux formé contre la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406487_20250214
14 février 2025
14 février 2025
B A, représenté par Me Siran, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 4 mars 2024, par laquelle le directeur général adjoint de l'Office français de l'immigration et de
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000033788996
30 décembre 2016
30 décembre 2016
Par une décision du 2 avril 2013, la directrice générale adjointe du Centre national de la fonction publique territoriale a rejeté sa demande. 2.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2320242_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Son recours administratif contre cette décision a été rejeté par une décision du directeur général adjoint de l'Office français d'immigration et d'intégration (OFII) en date du 20 juillet suivant.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104205_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Il a été muté sur l'emploi de directeur général adjoint le 1er janvier 2017 à la création de la communauté de communes de Hanau - La Petite Pierre.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009467_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
A C, directeur général adjoint des ressources humaines, a reçu délégation du maire de la commune de Marseille à l'effet de signer notamment les arrêtés relatifs aux changements d'emploi et de service pour
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd86602
16 janvier 2003
16 janvier 2003
Il a été nommé Directeur Général Adjoint à compter du 1er octobre 1987 puis s'est vu confier les fonctions de Directeur Général par décision du Conseil d'Administration du 28 juin 1990.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd8663c
16 janvier 2003
16 janvier 2003
Il a été nommé Directeur Général Adjoint à compter du 1er octobre 1987 puis s'est vu confier les fonctions de Directeur Général par décision du Conseil d'Administration du 28 juin 1990.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028792297
28 mars 2014
28 mars 2014
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.B..., qui a effectué toute sa carrière au sein de la mutualité sociale agricole, a exercé les fonctions de directeur général
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307087_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
général des services, directeur général adjoint des services et directeur général des services techniques des communes de plus de 40 000 habitants et des établissements publics de coopération intercommunale
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
60347fbb1923586d8365207f
29 novembre 2016
29 novembre 2016
généal de la BCI ; il verse aux débats sa nomination en tant que Directeur Général Adjoint par le conseil de l'administration de la BCI le 7 avril 2009 et le certificat de travail du 20 mai 2011 établi
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2308162_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Par un courrier du 3 février 2023, dont la requérante accuse réception le 10 février suivant, la directrice, adjointe au directeur général adjoint, ressources humaines et RSE de la CCIR Paris Île-de-France
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02414
2 décembre 2009
2 décembre 2009
Y..., directeur général adjoint du groupe OGF d'une part à l'ensemble des directeurs délégués et des directeurs du réseau, avec copie au gérant de la société, à M. X... et à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00466_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
C... et la société à responsabilité limitée Dugong Investissement ont demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler la décision du 2 août 2022 par laquelle le directeur général adjoint de l’établissement
Source officielle2ème chambre
DTA_2206444_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Cette même délibération a créé quarante postes dont celui de directeur général adjoint des ressources. Par ailleurs, il résulte d’un courriel du 7 avril 2022 de M.
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