Le comité technique régional se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ou du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail

Article L612-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 24

Code monétaire et financier

code de la sécurité sociale.

Article R5125-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 51

Code de la santé publique

La demande d'ouverture, d'acquisition ou de transfert d'une pharmacie par une société mutualiste ou une union de sociétés mutualistes est présentée dans la forme prescrite par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale qui fixe

Article 1

—

territorial de la police nationale de Guadeloupe ; 12° (Supprimé) ; 13° Le directeur de la caisse générale de sécurité sociale ; 14° Le directeur de la caisse d'allocations familiales ; 15° Le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la

Article L531-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 70 > 31

Code de l'action sociale et des familles

Pour l'application de l'article L. 312-5, le schéma régional d'organisation médico-sociale est dénommé schéma territorial d'organisation médico-sociale.

Article 3

—

Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, le directeur du budget au ministère du budget et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et

Article 2

—

Article 2

—

La directrice de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article L213-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 51

Code de la sécurité sociale

Les cotisations et contributions mentionnées à l'article L. 213-1 dues au titre des personnes qui relèvent du régime spécial de sécurité sociale des marins sont recouvrées et contrôlées par une union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale

Article Annexe

—

HEA - HEC Groupe III : Directeur régional, secrétaire général pour les affaires régionales, directeur départemental, directeur régional adjoint, adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales et directeur départemental adjoint. 966

Article 6

—

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 4

—

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 34

Arrêté du 9 avril 1985 relatif aux opérations immobilières exécutées au titre de l'action sanitaire et sociale par les organismes de sécurité sociale.

Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales statue sur les demandes d'autorisation de travaux dans des immeubles déjà utilisés pour le fonctionnement d'oeuvres sanitaires et sociales lorsque le montant de ces travaux n'excède pas la somme

Article ANNEXE I

—

régional Directeur de la PJJ Directeur régional adjoint Directeur de la PJJ Autres fonctions en direction régionale Directeur régional Directeur départemental Directeur régional Directeur départemental adjoint Directeur régional

Article R4234-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 75

Code de la santé publique

Les décisions de sanction prises par l'autorité hiérarchique sur le fondement de dispositions statutaires ou contractuelles à l'encontre de pharmaciens exerçant dans les établissements de santé ou médico-sociaux sont transmises, par tout moyen donnant

Article R531-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 64

Code de l'action sociale et des familles

et des personnes âgées " sont remplacés par les mots : " conseil territorial de la citoyenneté et de l'autonomie " ; 3° Les mots : " schéma d'organisation sociale et médico-sociale " sont remplacés par les mots : " schéma territorial de prévention, d'organisation

Article 26

—

En cas d'irrégularités graves, de mauvaise gestion ou de carence du conseil d'administration d'une caisse d'allocations familiales ou d’une caisse primaire ou régionale de sécurité sociale, ce conseil peut être suspendu ou dissous par un arrêté du ministre

Article 1

—

de l'agriculture ; L'inspecteur d'académie ; Le directeur régional des douanes ; Le directeur départemental des postes et télécommunications ; L'inspecteur des établissements classés ; Le directeur du principal centre hospitalier du département ; 2°

Article 2

—

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail et des affaires sociales, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur du budget au ministère

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