Pour ordonner à la société de communiquer sous astreinte à la salariée la liste nominative de tous les salariés embauchés entre les années 2000 et 2004 au sein de la société MAAF assurances titulaires

Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts relative à l'existence d'une discrimination syndicale et en conséquence, sa demande visant à obtenir la nullité de son licenciement

la société a dénoncé cet usage ; que, faisant valoir que cette décision entraînait une inégalité de traitement entre salariés, M.

, s'il appartient au salarié d'établir les éléments laissant présumer l'existence d'une discrimination, c'est à l'employeur de prouver l'absence de discrimination ; qu'il est constant que l'ANGR, pendant

Pour débouter les salariés de leur demande au titre d'une discrimination syndicale à l'encontre de la société Capital sécurité, les arrêts rappellent que les salariés évoquaient une discrimination à raison

entrés entre 1998 et 2002 aux fonctions d'agent technique spécialisé et se trouvant dans une situation comparable à celle du salarié ainsi que l'extrait correspondant du registre unique du personnel,

l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 19 février 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Luc A... du chef de non-respect de l'égalité de rémunération entre

Invoquant une discrimination syndicale et contestant leur licenciement, les deux salariées ont saisi, le 31 mars 2010, la juridiction prud'homale en sollicitant le paiement de diverses sommes.

En application de l'article L. 1134-1, il appartient au salarié de présenter des éléments de fait laissant supposer une discrimination directe ou indirecte.

La cour rappelle que la méthode [L] consiste à effectuer une triangulation à partir de l'écart de rémunération observé, sur toute la durée de la discrimination, entre le salarié discriminé et ses collègues

que les bulletins de paie de vingt d'entre eux, parmi lesquels quatre salariés auxquels M.

en annexe : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes de rappel de salaire et des congés payés afférents en l'absence de toute discrimination salariale en

Y... de ses demandes relatives à la discrimination syndicale, l'arrêt retient que les objectifs du salarié avaient été individualisés pour tenir compte de ses mandats et qu'ils étaient parmi les plus faibles

V... échoue à démontrer l'existence d'un fait laissant supposer qu'il a subi une discrimination », quand cette disparité de traitement en matière de couverture du risque vieillesse entre deux salariés

de celle-ci peut établir qu'elle est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination ; que pour considérer l'existence d'une discrimination à raison de l'état de santé de la salariée

Invoquant une discrimination en raison de son état de grossesse, la salariée a saisi la juridiction prud'homale, le 9 juillet 2018, de diverses demandes.

Le 8 janvier 2016, le salarié a saisi la juridiction prud'homale en contestation de son licenciement et paiement de diverses indemnités, en invoquant notamment une discrimination syndicale. 7.

Par arrêt du 5 février 2016, interprété par arrêt du 19 avril 2017, la cour d'appel de Toulouse a notamment, au titre de la discrimination syndicale subie par le salarié, fixé sa rémunération à un certain

Sur le harcèlement moral et la discrimination syndicale':' Aux termes des articles L.1152-1 et L. 1152- 2 du code du travail, aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement

hommes et femmes en matière d'accès à l'emploi ; qu'en effet, l'article L. 221-5 précité n'interdit nullement le travail des femmes le dimanche, mais celui de tout salarié sans distinction de sexe