Sur les demandes de provision sur salaires et de remise de fiches de paie et justificatifs de versement des cotisations sociales Monsieur [G] et l'Union syndicale CGT du commerce, de la distribution

du montant total de l'assiette des recettes et non « les frais de distribution ».

En tout état de cause, - confirmer que la distribution du prix d’adjudication d’un montant de 137 000 euros aura vocation à être réparti comme suit : - au titre de frais privilégiés de distribution devant

de plusieurs sommes au profit de la société Distribution de menuiserie. 2.

Celle-ci est d'ailleurs d'usage général et habituel dans les contrats de distribution.

de son produit, "le plafond chauffant" ; que la société Sodifrance, mise, le 8 février 1985, en règlement judiciaire, assistée de son syndic, a assigné la société Téval en paiement de dommages-intérêts

FRANCE DISTRIBUTION ...

[P], de Me Balat, avocat de la société Corenc distribution, l'avis de M.

(la société X...) a confié à la société Gypières Distribution (la société Gypières) des prestations d'enlèvement, de stockage et de distribution de bouteilles de champagne ; que cette convention conclue

DISTRIBUTION CASINO FRANCE S.A.S.

dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2016 par la cour d'appel de Besançon (première chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant à la société BD boissons distribution

En 2006, afin de diversifier son activité, la société Racer a conclu un contrat de distribution avec la société Crocs Europe et a proposé à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint-Jean distribution Centre Leclerc, société anonyme, dont le siège

Finance, conseiller, les observations de Me Hémery, avocat de la société Saint-Marin Distribution, les conclusions de M.

[Y] et les sociétés ont saisi le juge de l'exécution d'une demande de caducité de la distribution amiable et d'une demande de distribution judiciaire.

, Boulogne distribution, Dispasud et Voisins distribution, ayant dénoncé leur adhésion au GIE, celui-ci leur a réclamé le paiement des cotisations de l'exercice 1991 et une certaine somme qu'il estimait

Apollis, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de la société Initial distribution Vidéo, de Me Choucroy, avocat de la société Calberson, les conclusions de M.

du solde de la distribution des dividendes ; que José G... étant décédé, Mmes Jessy G...