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884 résultats pour « dommages subis par le conjoint transporte dans le vehicule »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2004380_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Si l'acte fautif n'est pas la cause directe de l'accident, il lui appartient de rechercher, le cas échéant d'office, si le dommage subi présente le caractère d'anormalité et de gravité requis par les dispositions

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302135_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Il résulte du rapport d'expertise, d'ailleurs corroboré par la littérature médicale produite par les requérants et n'est pas contesté, que le dommage subi par C J trouve son origine dans la pratique du

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd919defbf255b5b45f6ff8

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

de la société EXPRESS AUTO en raison du préjudice qu'elle a subi, de juger son action recevable et bien fondée, - à titre principal, de dire que le véhicule était affecté, au jour de la vente, d'un vice

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2205999_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Il suit de là que Mme D n'est pas fondée à soutenir les dommages subis en raison de la paralysie sciatique sont imputables à l'infection nosocomiale qu'elle a contractée et que la responsabilité de l'AP-HP

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

662c94f3b787c4000862f5d3

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

FAITS ET PROCÉDURE La société de droit belge les Voyages Star et Capri Cars (Capri Cars) est un transporteur qui fournit un service de transports scolaires à [Localité 5] et des navettes vers des gares

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e146fecdc6046d477ead83

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

L'incidence professionnelle (définie comme un dommage touchant à la sphère professionnelle comme le préjudice subi par la victime en raison de sa dévalorisation sur le marché du travail, de sa perte d’

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6688de6b676b73dd81b9726a

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

le salarié utilise son véhicule personnel pour convenance personnelle, la prise en charge des indemnités de transport ne peut être exonérée qu'à concurrence du tarif du transport en commun le plus économique

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65aa208aa34ad10008581795

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

ou agent ou instrument du dommage, - autorité ayant dressé le procès-verbal ou le rapport mentionné à l'article R. 421-3, - montant de la demande en ce qui concerne la réparation des dommages résultant

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69735672cdc6046d476896ef

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

et pour le compte de la CPAM des Alpes-Maritimes, que les droits à remboursement de la CPAM du Var agissant pour le compte de la CPAM des Alpes-Maritimes seront réservés jusqu’à fixation du préjudice subi

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61631f558007cf6451ddcda5

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

Lors de chaque transport, après les vérifications d'usage à l'entrée du site SIAP, les véhicules étaient dirigés vers les sites appropriés pour décharger les produits.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6868b37c75a2d196dbc19195

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

CONDAMNER la société PMG ARDECHE au paiement de la somme de 125 596,80 euros au titre de dommages et intérêts pour licenciement nul.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0157674e929a9d8fa4192

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

d'un véhicule conduit par Madame [F] [W], assuré par la société MAIF, et impliquant un véhicule tiers qui a pris la fuite.

Source officielle
CA

1ère Chambre C

60342e20b600c71fe8f7ef18

Appel

24 janvier 2017

24 janvier 2017

Les premiers juges ont écarté cette demande au motif que Monsieur [Q] conservait son véhicule actuel et de ce qu'il disposerait d'un véhicule neuf adapté alors qu'il avait jusqu'alors un véhicule ancien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfcbd3db21cbdd8ec86

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Par jugement du 28 mai 2002, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lorient a prononcé, sur leur demande conjointe, le divorce entre Monsieur X... et Madame Y..., et homologué

Source officielle
CA

1ère chambre

66878cf505d6f7f678d49300

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

a brusquement pris feu, puis a explosé ; que transformé en véritable torche humaine, il a perdu le contrôle de son véhicule, qui a heurté un talus enroché puis terminé sa course dans un fossé ; qu'au

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6786b8dbdf5b5c7d10ca5a61

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Et en son article 3 alinéa 1er que les victimes, hormis les conducteurs de véhicules terrestres à moteur, sont indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne qu'elles ont subis, sans

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400967_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

, est régie par les dispositions du titre relatif aux transports ».

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301906_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

B... a subi un préjudice d’affection causé par l’assistance de son conjoint, l’inquiétude liée à la longue hospitalisation de son mari et les opérations successives de M. B....

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fda55ec4792009e060d90fd

Appel

25 juillet 2019

25 juillet 2019

et intérêts en réparation globale des préjudices subis

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Tikhomirovac/Russie

ECLI:CE:ECHR:2017:1003JUD004962607

Admin. suprême

3 octobre 2017

3 octobre 2017

Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Tikhomirova c.

Source officielle

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