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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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27 982 résultats pour « embauche à durée indéterminée pour emploi à temps partiel »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 4
Les agents de l'Etat, des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics à caractère administratif n'ayant pas la qualité d'agent titulaire, recrutés selon les règles statutaires normales à l'un des grades ou emplois visés à l'article
Article 5
Les praticiens à temps partiel qui postulent sur leur poste transformé à temps plein, en application de l'article 15 du décret n° 84-131, doivent fournir à l'appui de leur acte de candidature, un dossier comprenant : -copie des diplômes ; -le curriculum
Article L1225-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 09
Le salarié informe son employeur du point de départ et de la durée de la période pendant laquelle il entend bénéficier soit d'un congé parental d'éducation, soit d'une réduction de sa durée du travail.
Article L633-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 15
Le congé de solidarité familiale est accordé, sur demande écrite du fonctionnaire, pour une durée maximale de trois mois, renouvelable une fois. Il peut être fractionné ou pris sous forme d'un temps partiel dans des conditions fixées par décret.
Article R6152-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 88 > 37
Pour l'application de ces dispositions, la durée de la formation requise pour l'obtention du diplôme de médecin, pharmacien ou odontologiste, ou du diplôme de spécialité, quels que soient le statut du praticien durant la formation et la durée de cette
Article 18
L'intéressé perçoit, au cours de la période de prise en charge par le centre de gestion, la rémunération prévue à l'article L. 542-15 du même code rapportée à la quotité du temps travaillé dans l'emploi à temps non complet supprimé.
Article 5
Le fonctionnaire territorial stagiaire peut être licencié pour insuffisance professionnelle lorsqu'il est en stage depuis un temps au moins égal à la moitié de la durée normale du stage.
Article L7343-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 52 > 45
-L'accord collectif de secteur à durée indéterminée peut être dénoncé par les parties signataires.
Article 6
Les contrats à durée indéterminée prévus à l'article 3 du présent décret sont conclus par le recteur d'académie.
Article L1251-58-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 77 > 46
La durée totale du contrat de mission prévue à l'article L. 1251-12-1 n'est pas applicable au salarié lié par un contrat à durée indéterminée avec l'entreprise de travail temporaire.
Article 35-2
L'agent contractuel employé pour une durée indéterminée peut solliciter, sous réserve des nécessités de service, un congé de mobilité.
Article 4
. - les salariés en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation et, pendant l'année suivant la date de fin du contrat de professionnalisation ou d'apprentissage, les salariés embauchés en contrat à durée indéterminée par l'entreprise
Article 1873-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 44 > 45
La convention peut également être conclue pour une durée indéterminée. Le partage peut, en ce cas, être provoqué à tout moment, pourvu que ce ne soit pas de mauvaise foi ou à contretemps.
Article L917-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 60 > 37
Pour l'appréciation de la durée des six ans, les services accomplis à temps incomplet et à temps partiel sont assimilés à des services à temps complet.
Article R5122-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 48 > 78
-Une autorisation d'activité partielle peut être accordée pour une durée maximum de trois mois.
Article 6
Le comité social d'établissement et, le cas échéant, le comité social sont consultés sur l'application du régime de travail à temps partiel aux agents de l'établissement.
Article 3
La durée de travail hebdomadaire est égale au moins à 35 heures et au plus à 39 heures. Les modalités de mise en oeuvre de ce cycle sont fixées par le directeur général ou le directeur après avis du comité technique.
Article R6152-368-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 30 > 09
Pendant la durée du congé de changement de spécialité, le praticien contractuel perçoit : 1° Une indemnité mensuelle forfaitaire égale à 85 % du montant total des émoluments bruts mensuels perçus au moment de sa mise en congé à l'exception de la part
Article D3142-73
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 02
A défaut de convention ou d'accord mentionné à l'article L. 3142-117, le salarié informe l'employeur par tout moyen conférant date certaine, au moins deux mois avant le début du congé ou de la période de travail à temps partiel pour la création ou la
Article R712-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 57 > 35
L'employeur ayant recours au “ titre emploi simplifié agricole ” déclare : 1° Au plus tôt huit jours avant la date prévisible d'embauche, et au plus tard avant la date effective de cette embauche, les informations mentionnées au 1° de l'article R. 712
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