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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
575 résultats pour « emetteur »
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EXTRAIT
Article R214-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 84
Un fonds commun de placement dans l'innovation : 1° Ne peut détenir plus de 35 % du capital ou des droits de vote d'un même émetteur.
Article Annexe IV
STABILITÉ DES ÉMETTEURS La fréquence émise par les émetteurs, dans leurs conditions normales d'utilisation, doit être repérée et connue avec une précision de ± 2,5 kHz dans les bandes inférieures à 29,7 MHz, de 1.10 -4 La stabilité des fréquences émises
Article 3
Il veille à ce que l'administration émettrice d'un formulaire ne réclame pas aux usagers des informations déjà détenues ou susceptibles de lui être régulièrement communiquées par une autre administration.
Article CH 25
systèmes de canalisations à base de tubes en matériau de synthèse incorporées (encastrées, engravées ou enrobées, avec ou sans fourreau) dans les dalles ainsi que pour les piquages et les liaisons d'alimentation des collecteurs destinés à alimenter les émetteurs
Article 4
fois et la durée des séances et leur nombre). 16° (alinéa supprimé) 17° (alinéa supprimé) 18° Actes d'électrothérapie médicale comportant l'emploi : Des rayons ultraviolets, par dérogation aux dispositions de l'article 3 du présent arrêté, pour les émetteurs
Article L80 FA
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 89 > 30
Les agents de l'administration peuvent intervenir de manière inopinée dans les locaux professionnels des entreprises émettrices et réceptrices des factures et, s'il y a lieu, dans les locaux professionnels des prestataires de services de télétransmission
Article L632-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 50
considéré, lorsque ce marché est situé dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ; 2° Aux autorités compétentes chargées de la surveillance des entreprises d'investissement émettrices
Article L521-3-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 46
Si elle estime qu'un de ces instruments de paiement spécifiques présente des garanties de sécurité insuffisantes, elle peut recommander à son émetteur de prendre toutes mesures destinées à y remédier.
Article R214-66
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 19
. – L'actif d'un fonds d'investissement de proximité peut être employé à : 1° 10 % au plus en titres d'un même émetteur ; 2° 35 % au plus en actions ou parts d'un même OPCVM ou FIA relevant des paragraphes 1, 2 et 6 de la sous-section 2, du paragraphe
Article D1617-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 61 > 80
une procédure de transmission de données et de documents électroniques, dans les conditions fixées par un arrêté du ministre en charge du budget pris après avis de la Cour des comptes, garantissant la fiabilité de l'identification de l'ordonnateur émetteur
Article Annexe 7
catégorie d'appareil de bronzage déterminée par les mesures et celle prévue par le dernier alinéa de l'article 2 du décret du 27décembre 2013 susvisé ou de la notice de l'appareil ; 4° L'absence de code d'équivalence inscrit de façon lisible sur les émetteurs
Article 218
Section 5 : Intermédiaires en biens divers et émetteurs de jetons, Sct. Section 5 : Les intermédiaires en biens divers et émetteurs de jetons, Sct. Section 5 : Les intermédiaires en biens divers et émetteurs de jetons, Art.
Article 422-63
Le risque créé par la réutilisation des garanties constituées au profit du fonds d'investissement à vocation générale doit également être pris en compte dans le calcul du ratio émetteur. III.
Article 50-3
Les émetteurs de chauffage à effet Joule possèdent les fonctions suivantes : -régulation ayant une amplitude inférieure à 0,3 K et une dérive inférieure à 1 K ; Un émetteur électrique possédant une certification NF Electricité-performance catégorie 3*
Article 41 sexvicies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 73
été réalisée dans les conditions prévues au d du 2° du I de l'article 150-0 B ter susmentionné, les éléments permettant d'apprécier le respect de la condition de contrôle ou de la condition de détention d'une participation minimale de la société émettrice
Article D321-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 99 > 25
Constitue le service de placement garanti le fait de rechercher des souscripteurs ou des acquéreurs pour le compte d'un émetteur ou d'un cédant d'instruments financiers ou sur une ou plusieurs unités mentionnées à l'article L. 229-7 du code de l'environnement
Article 41 septies G
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 38 > 62
Ils permettent aux destinataires de mettre à jour les informations relatives au statut de traitement “ refus ” et aux émetteurs de factures, pour les opérations visées à l'article 290 A du code général des impôts, le statut “ encaissée ”. III.
Article R214-214-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 20
Ces fonds ne peuvent détenir plus de 10 % d'instruments financiers assortis d'un droit de vote d'un même émetteur autre que les entreprises mentionnées à l'alinéa précédent.
Article R214-48
. – L'actif d'un fonds commun de placement dans l'innovation peut être employé à : 1° 10 % au plus en titres d'un même émetteur ; 2° 35 % au plus en actions ou parts d'un même OPCVM ou FIA relevant des paragraphes 1, 2 et 6 de la sous-section 2, du paragraphe
Article R214-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 39
. – L'actif d'un fonds commun de placement à risques peut être employé à : 1° 10 % au plus en titres d'un même émetteur ; 2° 35 % au plus en actions ou parts d'un même OPCVM ou d'un même FIA relevant des paragraphes 1,2 et 6 de la sous-section 2 de
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