: Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que la société Les Galeries Lafayette, propriétaire du Centre commercial Cap 3000 à Saint-Laurent-du-Var, en donne à bail les emplacements

où il est situé, du lieu de son implantation, de la répartition des diverses activités dans le voisinage, des moyens de transport, de l'attrait particulier ou des sujétions que peut représenter l'emplacement

EXPOSE DES FAITS Le 4 août 2016, [P] [G] a été victime d'une chute en descendant une marche alors qu'elle se trouvait dans le magasin VALEGE situé [Adresse 2].

et que la société Foruminvest, qui avait acquis le bien après la péremption du permis de construire, avait obtenu un nouveau permis prévoyant une configuration largement nouvelle sans les mêmes emplacements

démontré, au surplus, que celle-ci n'appartient en fait à personne ; que quoi qu'il en soit, au terme du premier contrat de franchise, des travaux d'agrandissement ont été entrepris pour permettre au magasin

Tenue du magasin.

, sis à l'ange de la dite rue avec le promenade des planches ; qu'il en est de même sur sa pièce n° 14 où les mêmes locaux sont respectivement dénommés : « magasin, couloir, bouilleurs, office (cafétéria

de commerce de détail prise en compte pour le calcul de la taxe ne comprend que la partie close et couverte de ces magasins. / () / Si ces établissements, à l'exception de ceux dont l'activité principale

Au dernier état de la relation contractuelle, il était responsable du magasin de [Localité 5] soleil depuis le 1er novembre 2012. La société emploie plus de dix salariés.

magasins, n'ayant donc exclu aucun magasin ; que les sept procès-verbaux de constat d'huissier supplémentaires (pour lesquels les missions confiées sont identiques à celles figurant dans les constats

Son lieu de travail était l'emplacement commercial loué par son employeur au sein des Galeries Lafayette de STRASBOURG.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Neudis, exploitant à Genay un magasin de grande distribution sous l'enseigne "Leclerc

selon le pourvoi, que la cour d'appel a violé l'article 444 du nouveau Code de procédure civile en ne permettant pas aux parties de s'expliquer sur la question, relevée d'office par elle, de ce que l'emploi

EST LE GERANT DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CHARONNE, PROPRIETAIRE D'UN IMMEUBLE ..., A PARIS, LEQUEL EST SUSCEPTIBLE DE RECEVOIR 550 VEHICULES AUTOMOBILES ENVIRON SUR DES EMPLACEMENTS QUI LEUR SONT

Au soutien de cette allégation elle verse': - l'attestation de Madame [S], employée de magasin « le jeudi 27 juin, Mme [A] [U] adjointe au magasin et Mlle [C] employée nous ont contraint de nous réunir

comme vendeuse dans un grand magasin de s'emparer frauduleusement de marchandises sans pouvoir justifier, comme elle le prétendait, avoir effectué un échange contre d'autres marchandises de même valeur

J'ai eu avec [J] [Q] des problèmes relationnels comme avec l'équipe du magasin [J] avait aussi des problèmes avec les clients qui reviennent maintenant au magasin » - une attestation de monsieur [L],

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 11 décembre 2018), Mme P... a été victime d'une chute au sein d'un magasin exploité par la société Carrefour hypermarchés (la société Carrefour), après avoir trébuché sur un