Daniel Y..., domicilié [...]                                          , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Fabrice O..., domicilié [...]                                     , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

U..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion,18 mai 2016), que la société en participation

Patrick L..., domicilié [...]                             , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la

[F] à payer à la société Teamnet la somme de 8 507 225 euros avec intérêts au taux légal et capitalisation de ceux-ci, au titre de l'inexécution contractuelle.

C'est dans le cadre de cette activité qu'elle est entrée en relation contractuelle avec la société Ô [D] SAS.

Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé 6.

Texier, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société Lidl, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt

de 5,37% à compter du 5 août 2022, outre une indemnité de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

la toiture de Mme [T] [B] ; les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date d'apparition ; en rechercher la ou les causes ; o Dire si les travaux effectués sont conformes aux documents contractuels

une amende de 5 000 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des règles et principes qui s'évincent de l'article 513 du Code de procédure pénale, ensemble

a acquitté le montant correspondant à cette souscription par virement au départ d'un compte bancaire qu'elle détenait en France vers le compte bancaire de la succursale parisienne de la banque Barclays

du 2 février 2022 avec une échéance unique.

Par jugement contradictoire du 29 janvier 2025, le tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de La Réunion a : - rejeté l'ensemble des demandes formées par la société Unité sécurité privée (USP) 1. 0

son intention de poursuivre la relation commerciale initialement nouée, n'est pas subordonnée à la volonté du partenaire initial, avec lequel cette relation est poursuivie ; qu'en refusant de tenir compte

[D] [Z], domicilié [Adresse 3], défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

Obtention de l'autorisation d'urbanisme Cette Condition Suspensive d'obtention de l'autorisation administrative devra être réalisée au plus tard le 31 mars 2023. » Compte tenu de ces dispositions contractuelles