L'entité dont il s'agit est le transport routier de marchandises.

par route, modifiant les règlements 3821/85 et 2135/98 et abrogeant le règlement 3820/85, rend obligatoire, pour le transport routier de marchandises par des véhicules, y compris des véhicules à remorques

de voyageurs, transports de marchandises, transports de corps et toutes activités se rapportant à l'entreprise.

sanctions administratives applicables aux entreprises de transport routier et à l'honorabilité professionnelle dans le secteur du transport routier ; - le code de justice administrative.

La société à responsabilité limitée [3], qui a pour activité le transport routier de marchandises, le transport d'engins et la location de camions avec chauffeur, dirigée par Monsieur [F] [O], a fait l'objet

, aux délais de paiement des factures en matière de sous-traitance en matière de transport par route, aux obligations financières en matière de sous-traitance en matière de transport par route interdisant

a condamné solidairement l'ensemble des prévenus et la société MEDAFRET à une amende douanière de 36 554 366 francs et au paiement d'une somme d'égal montant pour tenir lieu de confiscation de la marchandise

routiers de marchandises, ensemble de l'article 4 II du décret n° 2003-1242 du 22 décembre 2003 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes.

Frédéric X... était inscrit au registre du commerce et des sociétés de Vesoul en qualité de transporteur routier de marchandises en zone longue au jour de l'entrée en vigueur de la loi n° 94-126 du 11

de voyageurs par route ..., être inscrit à un registre des transporteurs routiers de marchandises ...ou être inscrit à un registre des loueurs ...s'il ne justifie de son aptitude, ou de celle de la personne

Karim X... coupable d'importation, transport, détention, offre ou cession et acquisition de stupéfiants ainsi que d'importation, transport et détention sans documents justificatifs réguliers de marchandises

A la suite d'un contrôle en avril 2014 de deux chauffeurs de la société Bascobret SL de droit espagnol et ayant pour activité le transport routier de marchandises entre Irun, où elle a son siège social

aux entreprises de transport routier et à l'honorabilité dans le secteur du transport routier ; - le code de justice administrative.

effectuer le transport routier de ladite marchandise.

de transport par route de marchandises pour l'activité de son entreprise " Taxi D ".

DU 19 SEPTEMBRE 1956 PRIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 17 DE LA LOI DU 4 AOUT 1956 IL A ETE INSTITUE POUR LES TRANSPORTS PUBLICS ET PRIVES DE MARCHANDISES EFFECTUES PAR ROUTE, UNE TAXE SUR LES VEHICULES

; ET QUE la société AQUITAINE ROUTE a pour activité le transport routier de marchandises en citerne ; que le 1er janvier 2005, elle a donné son fonds en location-gérance à la société TRANSPORTS RODIERE

routiers du 21 décembre 1950 et de l'article 7 de l'annexe du décret du 6 avril 1999 portant approbation du contrat type applicable aux transports routiers de marchandises que pour les envois égaux ou

(LOUIS) ; 2° LA SOCIETE DES TRANSPORTS ROUTIERS DE L'ILE-DE-FRANCE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 13 OCTOBRE 1962 QUI A CONDAMNE X...

La SARL Déménagements Tella, entreprise de transport spécialisée dans le déménagement, était titulaire d'une autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de marchandises délivrée