LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse d'épargne et de prévoyance de Picardie (la caisse) a consenti, le 8 décembre 2003, à

, et celle de son conjoint, en prélevant plus de 7 000 euros sur son livret A et en fermant les plans épargne logement de son couple ; - ce retard lui a causé un préjudice moral dont elle demande l'indemnisation

X... explique que, même si certaines ont été virées sur ses comptes épargne logement, codevi, livret épargne populaire et livret, Mme Y... avait une procuration sur l'ensemble des comptes et était la gestionnaire

, pour 3.705,73 euros, outre un plan épargne logement à La Poste pour 8.663,56 euros.

Madame [O] [R] [K] [I] [Z] est titulaire auprès de la société La banque postale des comptes suivants : - un compte chèque postal numéro 13 464 30 J 038, - un livret A numéro 108 2095089 P, - un compte épargne

populaire, qu'il a souscrit une assurance-vie et ouvert un plan d'épargne logement, qu'il a hérité d'une assurance-vie et qu'il détient la nue-propriété d'une maison suite à la donation réalisée par sa

comptes respectifs mais également avec les comptes des enfants mineurs ; • Monsieur J... a souscrit un prêt de 70 000 francs en 1993 sur une durée de 60 mois • Les parties ont souscrit quatre prêt épargne

[R] [N] le 23 octobre 2015 avec les relevés de comptes CCP , [5] et l'avis d'imposition 2015, sont apparus des revenus de capitaux mobiliers résultant notamment d'un PEL, d'un livret A, d'un compte épargne

000 euros sans autre précision ni clause de remploi l’acte d’achat définitif du 19 mai 2004un extrait de son compte chèque [2] avec un solde de 2 070,56 euros au 3 avril 2000un extrait de son compte épargne

Ce placement était assorti d'une promesse de rendement de l'épargne investie de 23 % en trois ans en cas de stabilité ou de hausse de l'indice boursier Euro 50.

BORDEAUX, avocats plaidant ****** FAITS ET PROCEDURE Le 16 mars 2003, soit quelques mois après la naissance de leur petite-fille, [L] [F], monsieur et madame [J] et [W] [H] ont ouvert un plan d’épargne

compte courant; qu'il était en outre titulaire de plusieurs autres comptes à la POSTE et qu'il disposait notamment de la somme de 5.391,22 euros sur un CODEVI, de celle de 20.908,37 euros sur un compte épargne

lieu, elles s'élèvent à 1 743,70 euros, montant auquel il convient d'ajouter, en second lieu, les placements effectués par Mme C à savoir au Crédit agricole, un montant de 17 618,49 euros sur son plan épargne

domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 1] représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Maître SION de la SELARL PRAXIS-LOGOS

Il est constant que Mr Claude X... était titulaire avant le mariage d'un livret épargne logement auprès de la Caisse d'Epargne lequel présentait à la date du mariage un solde de 31. 590, 53 F.

patrimoine immobilier comprend la maison commune de l'Ile de ré qui devra faire l'objet d'un partage et d'un rapport des loyers touchés par Monsieur X..., qu'elle était également titulaire de deux compte épargne

cette dernière dispose, sur son compte courant, d'une somme moyenne de 3 000 euros et qu'elle est titulaire d'un livret A dont le solde au 19 janvier 2022 était de 19 000 euros ainsi que d'un plan épargne

entreprise et d'un plan épargne logement, et il ne peut, pour ce faire, soutenir que seule Mme [G] détiendrait les relevés de compte.