17-16.482 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1999

Monsieur [O] [M] a ainsi laissé pour lui succéder son épouse, Madame [N] [E] épouse [M] et leurs deux enfants : - Madame [U] [M] épouse [V] - Monsieur [X] [M].

Suivant ordonnance de référé du 22 novembre 2022, la mesure a été étendue, à la demande de Monsieur [T] [Q], à la SARL LE PAVILLON DE CHAMPAGNE.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

OUVRIT UN CABINET D'AGENT GENERAL ET COURTIER D'ASSURANCES ; QUE LE 26 JUILLET 1973, LES EPOUX R.

Exposant que ledit bien immobilier est affecté de désordres (infiltrations d’eau) et suivant exploit de commissaire de justice du 13 mars 2025, Monsieur [P] [V] et Madame [H] [Z] épouse [V] ont fait assigner

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) N° RG 25/04399 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDY3 Affaire : Jugement du tribunal de commerce d'Evreux en date du 3 avril 2025 Madame [W] [K] épouse

, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet Madame [Z] [D] épouse [P] ; Vu la mesure

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Calais à sa demande de communication des documents suivants

En outre, l’équité commande de condamner la société Madame [L] [A] épouse [K] [Z] et Monsieur [G] [K] [Z] à verser à Madame [L] [A] épouse [K] [Z] et Monsieur [G] [K] [Z] la somme de 450 euros au titre

Suivant exploit du 11 juillet 2023, la Société Pierre Investissement 4, représentée par son mandataire la société Nexity Property Management, a fait assigner Mme [N] [H] épouse [F] par-devant le juge des

-16.866 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant

En défense, Madame [V] [G] épouse [Z] comparait et expose avoir soldé la dette et indique percevoir des revenus à hauteur de 2.000,00 euros par mois.

épouse [Y] de leur demande de dommages et intérêts pour procédure abusive d'un montant de 5.000 euros, - Débouté Mme [D] [Y] épouse [F] et Mme [B] [O] épouse [Y] de leur demande de dommages et intérêts

FEVRIER 1962 AVEC ROSELYNE Y..., LEGITIME L'ENFANT QUE CELLE-CI AVAT MIS AU AU MONDE LE 3 AVRIL 1948 ET QU'IL AVAIT RECONNU LE 29 MAI 1961; QUE, LE 8 MAI 1963, LE DIVORCE AYANT ETE PRONONCE ENTRE LES EPOUX