LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D’[Localité 5] concernant Mme [G] [R], née le 1er novembre 1990 à [Localité 8] (TURQUIE) demeurant [Adresse 2] actuellement en hospitalisation complète à Centre Hospitalier

du directeur d’établissement intervenue dans le cadre légal de l’hospitalisation à la demande d’un tiers.

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D’[Localité 7] concernant Mme [I] [L] née le 06 Juin 1975 deleurant [Adresse 1] à [Localité 4] actuellement en hospitalisation complète à Centre Hospitalier d’[Localité

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D’[Localité 7] concernant Mme [K] [W] née le 06 Juin 1975 deleurant [Adresse 1] à [Localité 4] actuellement en hospitalisation complète à Centre Hospitalier d’[Localité

COMPIEGNE-HOPITAL SAINT-JOSEPH, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 3 avril 1984 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a déclaré le CENTRE HOSPITALIER DE COMPIEGNE entièrement

PAR CES MOTIFS Statuant en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, ORDONNONS le maintien de l’hospitalisation complète de M.

public hospitalier APH[Localité 5] hôpitaux [6], dont le siège est [Adresse 1], 2°/ M.

2025 de M; LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D’[Localité 6] concernant Mme [X] [C], née le 25 Septembre 1968 à [Localité 7] demeurant [Adresse 2] actuellement en hospitalisation complète à Centre Hospitalier

PAR CES MOTIFS Statuant en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, AUTORISONS le maintien de l’hospitalisation complète de M.

ordre public.

[I] sous la forme d’une hospitalisation complète, conformément aux certificats médicaux établis durant la période d’observation. A l’audience, M.

Par décision du 29 décembre 2024, le directeur de l’établissement a fait réintégrer le patient en hospitalisation complète.

Par décision en date du 2 octobre 2025, la directrice de l’EPSAN a maintenu l’hospitalisation complète de M. [T], conformément aux certificats médicaux établis durant la période d’observation.

d'hospitalisation de soins ou de cure publics" ; que le même article fixe à cinq ans à compter de l'obtention du diplôme la durée de cet engagement et dispose que "toute rupture, par leur fait, de l'engagement

Y..., chirurgien licencié à deux reprises d'un hôpital public de sa demande en réparation du préjudice constitué par la perte d'une chance d'exercer une activité professionnelle à bref délai, alors que

septembre 2024 sur décision du directeur d’établissement intervenue dans le cadre légal de l’hospitalisation à la demande d’un tiers en urgence.

du directeur d’établissement intervenue dans le cadre légal l’hospitalisation à la demande d’un tiers en urgence.

[B] sous la forme de l’hospitalisation complète, conformément aux certificats médicaux établis durant la période d’observation. A l’audience, M.

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D’[Localité 3] concernant Mme [R] [V] née le 24 Janvier 1965 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] [Localité 5] actuellement en hospitalisation complète à Centre Hospitalier

[R] [C], actuellement hospitalisée à l’EPSAN de [Localité 4] ; Vu la décision d’admission en soins psychiatriques en cas d’hospitalisation à la demande d’un tiers en urgence prise par MME LA DIRECTRICE