principale, à savoir la saisie informatique et le post-marquage de chèque la société Tessi relevait de la Convention collective nationale étendue des bureaux d'études techniques, quand bien même le champ

de dommages-intérêts en réparation du préjudice porté à l'intérêt collectif de la profession, alors « que aux termes du 3 e alinéa de l'article 25 de la convention collective nationale des bureaux d'études

AL..., ès qualités, la société Bureau d'études Véry, la société SOCOTEC ; Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la SMABTP, la société Bureau d'études Véry et la compagnie Sis assurances ; Met

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ETEC, Etudes techniques et contrôles, société à responsabilité

BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES CONCEPTION ET REALISATI ON [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Laurent BENOITON, avocat au barreau de SAINT-[H]-DE-LA-REUNION APPELANTE Monsieur [D] [W] [Adresse

X... et le Bureau d'études techniques Rance ingénierie immobilière aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne, ensemble, M.

X... et B..., architectes de groupe, du bureau d'études techniques O.T.H., de MM.

Compin la rénovation des rames de TGV Sud-Est, que la société Compin a sous-traité la réalisation du marché à sa filiale la société Sofanor qui, à son tour, a chargé la société Technifrance d'études

Waquet, avocat de la ville de Millau, de Me Odent, avocat de la société Conduites et Canalisations et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du Bureau d'Etudes techniques Dumons, - les conclusions de M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Hexa Ingénierie Bureau d'Etudes Techniques n'est pas admis.

X..., architecte et le bureau d'études techniques AMCO, sont annulés.

Celle-ci a sous-traité à la SARL ETUDES TECHNIQUES TRARIEUX, assurée auprès de la SA AXA FRANCE IARD, l’étude technique des éléments du gros-oeuvre, suivant contrat du 07 juillet 2011.

X... relevait de la convention nationale des bureaux d'études techniques des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, et alors que le numéro d'immatriculation de M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la Société civile immobilière Ruiz, dont le siège est ... au Havre (Seine-Maritime), 2 ) la société Ruiz, société d'Etudes

sur sa demande tendant, en premier lieu, à la modification de la décision du 14 mai 1973 portant règlement des personnels non titulaires du laboratoire central des ponts et chaussées et des centres d'études

SOCIETE ANONYME ETABLISSEMENTS ARIZZOLI BERNARD PERRE, de la SOCIETE ANONYME MONTENAY et du BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES POUR L'URBANISME ET L'EQUIPEMENT, sont relatives à un même marché ; qu'il y a lieu

FOULQUIER : "LE BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES S'ASSURE QUE LES TRAVAUX SONT EXECUTES CONFORMEMENT AUX DESSINS ET SCHEMAS, AUX PRESCRIPTIONS DES DOCUMENTS TECHNIQUES ET AUX CALCULS ETABLIS PAR LUI.

techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, sociétés de conseil, comme consistant dans la réalisation pour des tiers d'études techniques, spécialisées ou non, la cour d'appel a pu, par ce seul motif,