Y... a fait valoir qu'elle n'acceptait de garantir que la réparation des dommages subis par l'immeuble de Mme Gaultier et non l'exécution de travaux faisant, selon elle, partie de l'opération de construction

les conclusions en défense ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Amiens, 18 septembre 1995), statuant sur renvoi après cassation, que l'assemblée générale des copropriétaires du ..., ayant décidé l'exécution

ou le sol souple de l'appartement par du carrelage ; que Mme Z..., propriétaire des locaux situés au-dessous, se plaignant de nuisances sonores à la suite des modifications effectuées, a assigné en exécution

maîtres de l'ouvrage, ont chargé la société Entreprise générale A... construction (la société GM Construction), depuis lors en liquidation judiciaire, assurée par la société Général Accident, de l'exécution

Outre-Mer (ETOM) de l'exécution de travaux de voies et réseaux divers pour la réalisation d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) ; que la réception des travaux est intervenue le 16 octobre 1997 avec

O... coupable du délit d'exécution de travaux non autorisés par un permis de construire ; "aux motifs propres qu'il est constant que M.

confié à la société Standard, aux droits de laquelle vient la société VM distribution, le remplacement des fenêtres de sa maison et la pose de portes extérieures ; que l'entreprise a sous-traité l'exécution

[B] [R], [F] [Z] et la société [B] [R] recyclage (société [R]) ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel des chefs d'exécution de travaux d'exhaussement des sols sans déclaration préalable et

Mme [X] [R] et la société Nika Hold ont été poursuivies devant le tribunal correctionnel des chefs d'exécution de travaux sans permis de construire et en violation du plan d'occupation des sols auquel

Z... en exécution des travaux et paiement de dommages-intérêts pour troubles de jouissance ; Attendu que, pour débouter Mme A... de sa demande de dommages-intérêts, l'arrêt, qui constate l'installation

trouve la SCP Saint-Thibault, ayant été victime d'une intoxication par des émanations de gaz carbonique provenant du local situé à l'étage inférieur, a assigné la SERL et la société Saint-Thibault en exécution

d'habitations à loyer modéré d'Argenteuil-Bezons (OPIHLM), ont saisi le tribunal d'instance d'une demande en paiement de 13 000 francs de dommages et intérêts pour le préjudice subi en raison de la non-exécution

maison d'habitation de 300 m², sans permis de construire, dans une zone inconstructible en raison de l'espace naturel à protéger ; que, sur la plainte de la commune, Mme Y... a été déclarée coupable d'exécution

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 1er juin 2008, M. et Mme Z... ont confié à la société Fermetures habitat confort le remplacement de fenêtres de leur domicile ; que se plaignant de malfaçons dans l'exécution

[V] [F] a été poursuivi, selon la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, des chefs d'exécution de travaux ou d'utilisation du sol en méconnaissance, d'une part, des obligations

H..., la SCI Shaitone et le notaire en annulation de la vente, en dommages-intérêts et en exécution de travaux ; Sur le premier et le deuxième moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu que Mme U...

Aix-en-Provence, 12 octobre 2000), statuant en référé, que Mme Y... a donné à bail des locaux à usage commercial à la société Carrosserie Albax (la société) ; que celle-ci a assigné la bailleresse en exécution

, en date du 10 novembre 2008, et l'exécution de nouveaux travaux ; que le procès-verbal d'infraction du 24 juin 2013 relevant la poursuite des travaux antérieurs qui avaient fait l'objet de l'arrêté interruptif

L'exécution des travaux a été confiée à M. [J], assuré auprès de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Rhône Alpes Auvergne (la société Groupama). 3.

Y..., expert près la cour d'appel, des retards et des malfaçons dans l'exécution de travaux qu'elle avait sous-traités à la société Entreprise EGB dont M.