La présente autorisation est accordée pour la diffusion d'un programme de télévision commercial dans les langues des pays de la Communauté économique européenne, à l'exception du français.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 86

Arrêté du 11 mars 1986 portant autorisation de faire diffuser un programme par satellite de télédiffusion directe.

La présente autorisation est accordée pour la diffusion d'un programme de télévision commerciale dans les langues des pays de la Communauté économique européenne, à l'exception du français.

Article R*80 B-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 51 > 33

Livre des procédures fiscales

stable ou d'une base fixe au sens de cette convention fiscale.

Article 15

—

L'importation, le transfert depuis un Etat membre de la Union européenne, la fourniture ou l'édition de logiciels susceptibles de traiter des oeuvres protégées et intégrant des mesures techniques permettant le contrôle à distance direct ou indirect d'une

Article 19

—

peut porter soit sur des lots isolés, soit sur une production continue ; - dans le cas d'une production continue, la présomption de qualité du lot doit être établie préalablement ; - les méthodes de contrôle statistique peuvent être des méthodes par

Article 32

—

L'organisme de vérification détermine la méthode statistique la plus appropriée, en respectant les conditions suivantes : - les méthodes de contrôle statistique peuvent être des méthodes par attributs, des méthodes par mesures ou des méthodes mixtes conformes

Article 1

—

Le résultat d'une recherche appliquée consiste en un modèle probatoire de produit, d'opération ou de méthode. c) Les activités ayant le caractère d'opérations de développement expérimental effectuées, au moyen de prototypes ou d'installations pilotes,

Article 3-1

—

La direction nationale garde-côtes des douanes élabore et propose les orientations stratégiques de l'administration des douanes pour l'emploi de ses moyens maritimes et aériens habités dans les cadres ministériel, national et international.

Article R572-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 50

Code de l'environnement

Les cartes de bruit prévues au présent chapitre sont établies au moyen, notamment, des indicateurs de niveau sonore Lden et Ln définis à l'article R. 112-1 du code de l'urbanisme.

Article ANNEXE art. 5

—

Ce programme ne peut être constitué ni par la diffusion répétée du même programme, ni par la retransmission simultanée ou différée de programmes d'une autre station, ni par la diffusion de programmes conçus par des prestataires de service ou composés

Article 2

—

Le coordonnateur interministériel pour le développement du vélo et de la marche examine, en liaison avec les services compétents, l'ensemble des questions et des enjeux, notamment de développement durable, liés au développement de ces moyens de transport

Article 8

—

Le président de l'établissement public doit, en outre, prendre les mesures permettant la diffusion des signaux en provenance des sociétés nationales et régionales de programme selon les volumes horaires minima suivants : Sociétés nationales et régionales

Article 2

—

Pour l'application des dispositions du présent décret, est considérée comme écrivain toute personne dont les oeuvres imprimées sont diffusées par la voie du livre par l'intermédiaire d'une ou de plusieurs entreprises d'édition ayant leur siège en France

Article U 44

—

Elle ne doit pas commander le désenfumage des circulations horizontales. b) La détection incendie des circulations horizontales doit mettre en oeuvre, automatiquement : c) La détection incendie des combles et des circulations des niveaux ne recevant pas

Article Annexe II

—

Méthode gravimétrique La méthode consiste à comparer les émissions de base (la quantité de composés organiques volatils expulsée de l'orifice du véhicule lors d'un remplissage sans récupération de vapeurs) avec les émissions résiduelles (quantité de composés

Article R3415-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 11

Code de la défense

développer et réaliser les captations et produits photographiques, audiovisuels et multimédias intéressant la défense en vue de leur communication, de leur valorisation et de leur exploitation ; 2° D'assurer, pour le compte de l'Etat, les missions d'un

Article Annexe

—

partie des besoins thermiques d'un bâtiment et produisant simultanément de l'électricité. 2.

Article L414-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 10

Code de l'environnement

d'objectifs et au suivi de sa mise en oeuvre.

Article D338-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 96 > 19

Code de l'éducation

L'examen du diplôme professionnel " un des meilleurs ouvriers de France " comporte une ou plusieurs épreuves qui consistent en la réalisation d'une ou de plusieurs oeuvres, à partir d'un sujet imposé ou d'une ou de plusieurs oeuvres libres intégrant des

Article 253-3

—

contrôleurs généraux ou les commissaires de police ; - exerce son autorité sur les services et circonscriptions de sécurité publique et sur les personnels qui y sont affectés ; - est le conseiller du préfet en matière de sécurité publique ; - met en oeuvre

Page 19 · 75 302 résultats

← Précédent Suivant →