Etienne, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 28 mars 2003, qui, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur

Faits et procédure 1.

Michel A..., qui exerçait les fonctions de directeur de production au sein de la société Lanson depuis le 1er janvier 1992, s'est vu retirer l'ensemble des éléments indispensables à l'exercice de ses fonctions

X... aux fins notamment de voir condamner ce dernier à lui verser une somme en réparation de la faute qu'il aurait commise dans l'exercice de ses fonctions ; que par arrêt du 21 août 1997, la cour d'appel

Le demandeur ajoute que le budget prévisionnel voté lors de l’assemblée générale du 12 juin 2024 porte sur l’exercice s’étendant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 et fait valoir que lorsque la mise

Faits et procédure 1.

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté MM. Z..., Y... et X... de leur recours en annulation de l'élection, le 6 avril 2017, de M.

Le demandeur, ayant épuisé par l'exercice qu'il en avait fait le 21 mars 2025, le droit de se pourvoir contre les arrêts attaqués, était irrecevable à se pourvoir à nouveau contre les mêmes décisions,

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. De l'union de Mme [U] [P] et de M.

X..., administrateur judiciaire, en responsabilité, en lui reprochant d'avoir commis une faute dans l'exercice de ses fonctions d'administrateur judiciaire de la société Brocard ; qu'un jugement a déclaré

Faits et procédure 1.

en qualité de directeur le 1er février 1977 par la société Sodima et le 1er octobre 1988 par la société Cosmecar, lesquelles avaient le même président de conseil d'administration, a été licencié pour faute

(le fonds) le 6 juillet 2012 ; que Mme B... a été judiciairement nommée administrateur provisoire de ce fonds ; que les honoraires de l'exercice 2015 réclamés par la société F... ont fait l'objet d'une

Faits et procédure 1. M.

28.35pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } .fixListIndent { list-style-position: inside } Résolution CM/ResDH(2026)41 Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme Deux affaires contre

deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET et les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 2.

Le vendeur fait grief à l'arrêt de dire que le notaire n'a commis aucune faute dans l'exercice de sa mission et de rejeter les demandes formées contre celui-ci, alors « qu'en tant que notaire rédacteur

Elle fait valoir que': - la notification des jugements en lien avec une procédure collective n'échappent pas à l'obligation d'indiquer de manière apparente les modalités de recours contre la décision